Immobilier : la fin des aides au logement ?

Immobilier : la fin des aides au logement ?

APL, rénovation énergétique, aides aux bailleurs… la politique du logement pèse lourd dans le budget de l’état !  Un rapport préconise des mesures radicales pour supprimer les aides dans l’immobilier. 

La politique actuelle pèse pour 46 milliards d'euros (2 % du PIB) par an dans les finances publiques alors que ses effets laissent à désirer : moins de 300 000 (297 532 exactement) mises en chantier de logements neufs en 2014, augmentation du prix du m2 de 70 % entre 2000 et 2010, baisse de 12 % des logements HLM. Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) affirme que certaines réformes permettraient d'économiser près de 4 milliards d’euros chaque année.

Fin de l’APL pour les étudiants aidés par leurs parents

Le mode de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) ne prend pas en compte les aides apportées par les parents.  La solution serait donc de mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants disposant de l’APL. Cette mesure permettrait à elle seule de dégager 400 millions d’euros d’économies dès la seconde année d’application.

Le rapport propose que l’APL soit attribuée uniquement pour les logements ne dépassant pas un certain niveau de loyer ou de superficie. D’autre part, elle ne serait plus versée aux ménages possédant déjà un patrimoine (résidence secondaire, logement locatif, etc.).

Chiffre clés

6 colocataires sur 10 dépendent des aides au logement

Source : Appartager.com

Fin de l’exonération de la taxe foncière pour le neuf

Le rapport entend mettre fin  à l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans pour les logements neufs. Cette mesure rapporterait près de 300 millions d’euros aux collectivités locales.

Raboter les aides aux propriétaires bailleurs

Le rapport propose la suppression des « aides à la pierre », subventions directes de l’Etat aux organismes HLM.  Concernant les bailleurs privés, alors que le régime actuel de l’investissement dans un logement locatif neuf (loi Pinel) prévoit une réduction d’impôt de 18 %, ce rapport préconise de l’abaisser à 13 % (Source : Les échos).

En compensation, le bailleur aura la possibilité de relever le plafond de loyer autorisé. Cette mesure permettrait d’économiser jusqu’à 180 millions par an.

Bon à savoir

L'investissement locatif effectué dans le cadre de la loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu :

  • 12 % pour un engagement de location de 6 ans.
  • 18 % pour un engagement de location de 9 ans.
  • 21 % pour un engagement de location  de 12 ans. 

Rénovation énergétique, vers une augmentation de la TVA

Ce rapport désire ralentir les mesures prises pour soutenir les travaux de rénovation énergétique. Il prône la suppression de la prime pour travaux et l’augmentation de la TVA sur ces travaux de 5,5 %, à 10 %.

Location : réduction de la durée minimale d’un bail ?

Le rapport préconise la réduction de la durée minimale des baux (actuellement fixée à trois ans) afin d’accélérer le roulement dans les logements et de limiter le nombre de logements vacants. D’autre part, il propose de permettre aux propriétaires bailleurs de reprendre leur logement (sous réserve de conditions strictes) en cours de bail.

Le rapport conseille également de limiter l’encadrement des loyers uniquement à Paris et dans une partie des communes limitrophes (fin des zones tendues).

Les conclusions de la Mission d'évaluation de la politique du logement

Les points clés à retenir

Au total, c’est 41 propositions chocs qui sont mentionnées dans le rapport. Le gouvernement suivra-t-il ces mesures ? Rien n’est moins sûr, mais si vous souhaitez profiter des différentes aides n’attendez pas qu’il soit trop tard.

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