Réforme du PTZ : qu'est-ce que ça change ?

Blandine Rochelle
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Le PTZ - qui soutient l’accession à la propriété des primo-accédants - a été assoupli au 1er avril 2024. Ce prêt accordé sans intérêt d’emprunt évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des nouveaux barèmes de revenus pour y prétendre. Ce sont désormais 29 millions de foyers qui sont éligibles au PTZ, et les ménages les plus modestes peuvent désormais financer jusqu’à 50 % de l’opération.

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Les seuils de revenus pour être éligible au PTZ ont été révisés au 1er avril 2024, et une 4e tranche a été créée pour rendre davantage de ménages éligibles. © CHUNYIP WONG - Getty images
Les seuils de revenus pour prétendre au PTZ ont été révisés au 1er avril 2024, et une 4e tranche a été créée pour rendre davantage de ménages éligibles. © CHUNYIP WONG - Getty images
Sommaire

29 millions de ménages éligibles au PTZ

Les grilles de revenus qui permettaient d’évaluer l’éligibilité des emprunteurs au PTZ (prêt à taux zéro) n’avaient pas été modifiées depuis 2016. Ces seuils ont été revalorisés afin d’atteindre davantage de personnes. La cible des ménages éligibles est donc élargie, et cette mesure va permettre à 29 millions de foyers fiscaux de bénéficier du PTZ, contre 23 millions auparavant. C’était ainsi 60 % de ménages qui pouvaient prétendre au PTZ, contre 73 % de la population désormais.

Le dispositif a d’ailleurs été prolongé jusqu’en 2027. Il est désormais recentré sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue.

De plus, une quatrième tranche de revenus a été créée, à savoir celle des ménages dont les revenus se situent entre 37 000 et 49 000 € par an, car ces derniers n’étaient pas éligibles auparavant. Leur opération est désormais finançable à hauteur de 20 %, soit une aide moyenne de 5 000 €.

6 millions de foyers supplémentaires peuvent prétendre au PTZ grâce aux modifications apportées.

Jusqu’à 50 % de quotité des projets pour les emprunteurs très modestes

Les plafonds de revenus ont été révisés dans le cadre d’une demande de PTZ. Pour une personne seule, les barèmes sont les suivants :

Tranches de revenus Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Quotité du PTZ
1 25 000 € 21 500 € 18 000 € 15 000 € 50 %
2 31 000 € 26 000 € 22 500€ 19 500 € 40 %
3 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 40 %
4 49 000 € 34 500 € 31 500 € 28 500 € 20 %

Les revenus des deux premières tranches ont été réhaussés nettement, avec une augmentation allant de 7 à 30 % selon les zones, et la quotité du projet finançable a été relevée à 50 % contre 40 % avec les précédentes conditions. Pour les revenus très modestes, cette réévaluation de l’aide représente environ 10 000 € supplémentaires par ménage. De plus, les locataires d’un logement social souhaitant acheter leur logement peuvent désormais financer jusqu’à 20 % de leur projet d’achat, contre 10 % auparavant.

Le PTZ toujours cumulable avec d’autres aides

Enfin, si le PTZ conserve un avantage non négligeable, c’est qu’il est cumulable avec plusieurs autres aides à l’accession qui permettent à de nombreux ménages d’accéder à la propriété :

  • Il est par exemple cumulable avec le prêt Action Logement accordé aux salariés sous conditions de ressources, au taux réduit de 1 % pour un montant allant jusqu’à 30 000 €.
  • Le prêt conventionné qui est destiné aux personnes souhaitant faire des travaux dans leur résidence principale ou devenir propriétaire de leur résidence principale en l'achetant ou en la faisant construire. Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum.
  • Le PSLA (prêt social de location accession) qui un dispositif d’accession à la propriété permettant à des ménages respectant certains plafonds de revenus de devenir propriétaire de leur résidence principale, à prix maîtrisé avec un statut de locataire accédant. On peut ainsi acheter le logement après l’avoir occupé quelques mois, grâce à la levée d’option.

Il est également cumulable avec des aides à la rénovation dont la principale est MaPrimeRénov’. Vous pouvez donc porter le projet d’acquérir un bien classé F ou G, et le faire rénover pour obtenir une meilleure étiquette énergétique à l’aide de plusieurs dispositifs cumulés.

Le PTZ demeure accessible uniquement aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

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