Impôts locaux : la réforme des valeurs locatives est lancée

Impôts locaux : la réforme des valeurs locatives est lancée

Dans cinq départements test, les propriétaires vont recevoir une déclaration à remplir et à retourner à Bercy. L’administration fiscale assure que ce rafraîchissement des données n’aura pas, pour l’heure, de conséquence sur les impôts locaux.

Cette phase préalable n’apportera « aucune modification au calcul des impôts locaux et n’aura pas de conséquence fiscale pour les contribuables », assure Bercy dans un communiqué. Le Parlement a donné son feu vert à cette phase expérimentale, lançant ainsi le chantier de la révision des valeurs locatives. Et il était urgent d’agir : les valeurs locatives datent de plus de 40 ans et ne prennent plus vraiment en compte la réalité, celle qui détermine le niveau de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) lance l’expérimentation dans 5 départements:

  1. la Charente-Maritime,
  2. le Nord,
  3. l'Orne,
  4. Paris
  5. Val-de-Marne.

Les propriétaires auront à remplir une déclaration, destinée à recenser la nature (du) local (exemple : maison, appartement), sa surface et le montant du loyer qu'il fait payer à son (ou à ses) locataire(s), assure Bercy.

Une réforme qui vise à modifier en profondeur les impots locaux

La déclaration doit être renvoyée le 3 avril 2015 pour les déclarations papier, et entre le 10 et le 17 avril 2015 pour les déclarations Internet. Bercy digèrera les données pour évaluer de manière plus pertinente de nouvelles valeurs locatives. Les résultats de ces calculs seront présentés dans un rapport qui sera remis au Parlement à l'automne 2015. Pour l'heure, donc, aucune modification ne sera apportée au calcul des impôts locaux du fait de ces travaux.

Le réseau Era a récemment publié un communiqué pour mettre en garde le gouvernement sur les risques de cette réforme. Il s’agit de calculer désormais les impôts locaux des 33 millions de logements que compte la France sur de vraies valeurs locatives et non plus sur d’anciennes assiettes obsolètes et discriminatoires. Tout le monde aura bien compris : « Le loyer de marché correspond à deux, trois, quatre, voire cinq fois la valeur locative, selon les biens », conclut Era.