La taxe sur les logements vacants à régler avant le 15 décembre

La taxe sur les logements vacants à régler avant le 15 décembre

Les propriétaires de logements à usage d’habitation inoccupés ont jusqu’au 15 décembre pour payer leur taxe sur les logements vacants (TLV).

Cette date butoir concerne ceux qui règlent par chèque, TIP ou en espèces. Un délai de cinq jours est accordé aux contribuables qui auront choisi le règlement sur Internet. Tout retard de paiement entraînera une majoration égale à 10 % du montant de l’impôt dû. Les logements concernés sont ceux qui présentent un confort minimum et vides de meubles. Le site service-public.fr rappelle que la TLV inclut « les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement ».

Taxation calculée sur la durée de la vacance

Le taux de la taxe est calculé sur la base de la durée de la vacance : l’imposition sera de 12,5 % de la valeur locative foncière brute du logement la première année, et de 25 % à compter de la deuxième. Si vous contestez la légitimité de la TLV, vous pouvez entrer en contact avec le service des impôts dont l’adresse figure sur votre avis.