Taxe sur les micro-logements : 1 personne assujettie en 2013

SeLoger
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

La taxe sur les micro-logements, autrement dénommée taxe Apparu, présente un bilan quasi nul en 2013. C'est ce qu'on appelle un bide !

Image
Taxe sur les micro-logements : 1 personne assujettie en 2013
La taxe sur les micro-logements n'a été appliquée qu'une seule fois en 2013 ! ©DR
Sommaire

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) estime qu’il est urgent d’appliquer la taxe sur les micro-logements, pour mettre un terme aux loyers indécents dans le secteur de l'immobilier. Ce Haut comité ne comprend pas pourquoi la taxe qui porte le nom de l’ancien ministre du Logement Benoist Apparu, et qui concerne les logements de moins de 14 m² dont le loyer dépasse les 41,37 € par m² de surface habitable, est si complexe à mettre en œuvre. 

La taxe sur les micro-logements a rapporté : 1 325 €

Le chiffre publié dans les documents budgétaires du gouvernement relève même de la provocation. Cette taxe aurait rapporté à l’État en 2013 la somme de 1 325 € indique le groupement. En poussant l’enquête, le HCLP considère même que cette somme n’a été réglée que par un seul et unique propriétaire. Le Haut comité insiste donc pour appliquer la loi afin de mettre un terme à l’existence de loyers prohibitifs totalement déconnectés des revenus de la majeure partie de la population.

Cet article vous a été utile ?
0
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
A la une !
Image
Les seuils de revenus pour être éligible au PTZ ont été révisés au 1er avril 2024, et une 4e tranche a été créée pour rendre davantage de ménages éligibles. © CHUNYIP WONG - Getty images
France
Le PTZ - qui soutient l’accession à la propriété des primo-accédants - a été assoupli au 1 er avril 2024. Ce prêt accordé sans intérêt d’emprunt évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des...
Image
Les ventes de cuisines se ont diminué de -6,9 % sur l'année 2023, après une hausse importante de +19,5 % en 2021. © sheilasay - Getty images
France
Les ventes de cuisines se sont effondrées en 2023, avec une baisse de près de 7 % des ventes sur l’année. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat immobilier et d'appétence pour le « do it...