Le gérant d’une SCI a été condamné avec sursis à une amende de 1 500 € pour avoir loué une minuscule surface à Rennes, ce que la loi interdit.
Paris ne détient pas le monopole des abus en matière de mal-logement. Selon Ouest-France, un homme de 50 ans a été condamné à 1 500 € d’amende avec sursis, par le tribunal correctionnel de Rennes, pour avoir loué un appartement de 7,7 m², bien loin des 9 m² minimum requis pour louer un bien destiné à l’habitat.
Un bailleur propriétaire de 7 logements en location
La préfecture avait pris soin, en janvier 2012, d’alerter le bailleur de l’illégalité de la situation. Ce dernier, à la tête de 7 logements en location, avait retardé la régularisation de la situation puisque la locataire du logement indigne, une femme sous tutelle s’acquittant d’un loyer mensuel de 350 €, n'avait quitté les lieux qu'en juin 2012. Soit six mois plus tard…
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