Quelles sont les aides pour les travaux de désamiantage ?

Quelles sont les aides pour les travaux de désamiantage ?

Des subventions de l’ANAH et des avantages fiscaux peuvent vous être octroyés s’il vous est imposé de réaliser des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante au sein de votre habitation.

Pour des travaux de désamiantage, des subventions de l’ANAH existent

Pour des travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante, l’ANAH peut vous accorder certaines subventions. Les diagnostics techniques de recherche de la présence éventuelle de flocages et calorifugeages contenant de l’amiante réalisés sur votre logement peuvent également faire l’objet de subventions à la condition qu’ils soient suivis des travaux qu’ils préconisent. Prenez contact avec la délégation locale de l’ANAH de votre département afin de déterminer si vous êtes éligible au versement des subventions.

Des avantages fiscaux sont également possibles

Si vous êtes propriétaire bailleur, sachez que les travaux que vous réalisez en lien avec l’amiante constituent des dépenses déductibles de vos revenus fonciers. En effet, les dépenses de recherche et d’analyse de la nocivité de l’amiante constituent des dépenses d’entretien et les dépenses d'enlèvement, de fixation et d'encoffrement des matériaux contenant de l'amiante constituent des dépenses d’amélioration. Vous pouvez également bénéficier de taux de TVA réduits. En effet, les travaux réalisés en vue de protéger les occupants des logements sociaux contre le risque d’exposition à l’amiante bénéficient du taux de TVA réduit à 5.5% alors que les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante effectués sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux de TVA intermédiaire de 10%.

Références juridiques

  • BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203, 40 et 100
  • BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, 200 et 210.
  • BOI-TVA-IMM-20-10-20-10-20150701, 77