Prêt immobilier : l'assurance-emprunteur plus facile à comparer

Prêt immobilier : l'assurance-emprunteur plus facile à comparer

Tout emprunteur a un an pour résilier son assurance-emprunteur auprès de sa banque. Sa nouvelle assurance devra toutefois offrir des garanties au moins équivalentes. Depuis le 1er octobre, les banques doivent préciser cette équivalence.

Avant le 1er octobre : une faculté de résiliation trop théorique…

En application de la loi Hamon, l'emprunteur dispose d’un délai de réflexion de douze mois à compter de la signature de son prêt immobilier pour changer d’assurance emprunteur. Il ne le peut toutefois qu’à la condition que son nouveau contrat présente des garanties « au moins équivalentes » au contrat initial. Mais en l’absence de définition claire et précise de cette équivalence, il était jusqu'à présent difficile de comparer les différents contrats et d’évaluer cette fameuse équivalence. Par conséquent, bon nombre d’emprunteurs renonçaient à exercer leur droit de substitution…

Chiffre clés

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 20 % du coût total d’un crédit immobilier…

Depuis le 1er octobre : une substitution d’assurance-emprunteur facilitée

Suite à l’entrée en vigueur d’un arrêté du 29 avril dernier, les organismes prêteurs sont désormais tenus à remettre à leur clients une fiche standardisée d’information (FSI) détaillant par le menu les garanties exigées par le prêteur ainsi que le coût total de l’assurance. Il n’a par conséquent jamais été aussi simple de se prononcer sur l’équivalence de deux contrats entre eux.

Concrètement, qu'est-ce qui change ?

Doivent dorénavant figurer clairement dans la fiche d’information un certain nombre de garanties. Les banques sont ainsi dans l’obligation de choisir jusqu’à 11 garanties générales et 4 garanties relatives à la perte d'emploi parmi une liste pré-établie de 26 garanties. Outre ces critères de garantie exigibles, chaque fiche devra aussi comporter certaines mentions obligatoires : description des types de garanties proposées au titre de l'assurance à l'emprunteur, estimation personnalisée du coût de la solution d'assurance envisagée ou encore possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un prêt auprès de l'assureur de son choix, etc.

À quoi ça sert, une assurance emprunteur ?

Dans le cas de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur a pour but de couvrir le risque que l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses mensualités (décès, invalidité, voire parfois perte d’emploi). Elle est calculée en fonction de la somme empruntée mais aussi d’informations relatives à l’emprunteur lui-même (âge, état de santé, profession, etc.).

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