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Accédez à la propriété grâce au prêt accession sociale (PAS)

Louis Duchesne 19 mar 2024
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2022, 67 140 offres de prêts conventionnés ont été émises par des banques pour l’acquisition de biens neufs, de logements anciens ou la réalisation de travaux. Parmi eux, près de 83,5 % étaient des PAS (Prêt accession sociale). Créé en 1993, il a pour but de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Quels sont ses avantages et inconvénients ? Êtes-vous éligible ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt accession sociale. 

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La baisse des taux va-t-elle se poursuivre en 2024 ? © Drazen Zigic
Devenez propriétaire avec l'aide du PAS ©Getty
Sommaire

Prêt accession sociale : de quoi s’agit-il ?

Instauré en 1993, le Prêt d’accession sociale (PAS) a pour objectif d’aider les ménages modestes à devenir propriétaires. C’est un prêt conventionné : il est donc proposé par les banques ou établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. Il est conçu pour financer l’achat d’une résidence principale, avec ou sans travaux, dans le neuf ou l’ancien, mais peut aussi servir à financer des travaux d’amélioration. 

Il est accessible selon des conditions de ressources spécifiques, adaptées à chaque situation familiale et régionale. De plus, le prêt accession sociale bénéficie de taux d’intérêt plafonnés. De quoi rendre le crédit immobilier plus abordable.

Les avantages du prêt accession sociale

Le prêt d’accession sociale offre certains avantages : 

Financement jusqu’à 100 %

Le PAS peut financer la totalité de votre emprunt immobilier. Les frais d’état des lieux, d’assurances, honoraires de négociation, taxes locales et de construction peuvent être inclus.

Frais de dossier plafonnés

Ils sont limités à 500 €, sans frais supplémentaires pour un prêt modulable.

Réduction des frais de notaire

Les frais de rémunération du notaire sont réduits.

Exonération de la taxe de publicité foncière

Pour obtenir un prêt d’accession sociale, la garantie est apportée à la banque sous forme d’hypothèque. La taxe de publicité foncière n’est pas due.

Taux d’intérêt plafonné

Le taux d’intérêt d’un prêt d’accession sociale ne peut pas dépasser un certain seuil fixé par la SGFGAS. Il peut s’agir d’un taux fixe, d’un taux variable ou modulable.

Compatibilité avec d’autres prêts aidés

Le PAS peut être complété par d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro (PTZ).

Durée du prêt

Le PAS peut être souscrit pour une durée allant jusqu’à 30 ans.

Les inconvénients du prêt accession sociale

Le prêt d’accession sociale a ses points d'attention qu’il ne faut pas occulter : 

Conditions de ressources

Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser certains plafonds, variables selon la zone géographique et le nombre de personnes à loger.

Pour retrouver les plafonds, rendez-vous sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Cumul limité

Il n’est pas possible de cumuler le PAS avec un prêt immobilier classique.

Financement restreint

Le PAS ne couvre pas les frais de notaire, les frais d’hypothèque, les frais d’instruction de dossier, l’achat de meubles. Ces dépenses sont donc à prévoir en plus.

Valeur minimale du prêt

Le prêt est accordé pour une valeur minimale de 4 000 €.

Usage du bien

Le bien doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat immobilier ou la fin des travaux. Seules certaines situations spécifiques autorisent la mise en location du bien pour 6 ans maximum.

Le prêt accession sociale est-il fait pour vous ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) est donc idéal si vous êtes un ménage à revenus modestes visant à devenir propriétaire de votre résidence principale. Il vous faut :

  • Des revenus ne dépassant pas les plafonds spécifiés.
  • Acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux.

Si vous ne pensez pas remplir les conditions d’octroi du PAS, il existe des alternatives pour financer votre projet. Peut-être avez-vous droit au prêt accession d’Action Logement ou au prêt à taux zéro (PTZ) ? Des solutions pour concrétiser votre projet existent. Prenez le temps de contacter votre banque afin de connaître le prêt immobilier adapté à votre situation.

Les 3 points à retenir : 

  • Le PAS permet de financer 100 % de votre résidence principale grâce à un taux d’intérêt plafonné.
  • Les frais de dossier, de notaire et les garanties bénéficient de plafonds ou d’exonérations pour rendre l’acquisition abordable.
  • Le prêt d’accession sociale est accessible sur conditions de ressources.
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