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Réglementations La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée ! Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU...
Réglementations Votre le logement est-il exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, les personnes publiques compétentes ont le choix...
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Réglementations Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ? Est-ce à vous ou à la commune de déneiger le trottoir situé devant votre maison ? Qui est...
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Réglementations En tant que propriétaire riverain d’une voie publique, y avez-vous un droit d’accès ? Les voies publiques se définissent comme étant des voies ouvertes à la circulation publique. Mais...