Réglementations

Combien de radiateurs devez-vous installer dans le logement que vous louez ?

Réglementations

Combien de radiateurs devez-vous installer dans le logement que vous louez ?

Vous louez votre bien et votre locataire vous demande davantage de radiateurs. La loi ne prévoit rien sur la question mais les normes de décence imposent de façon large une...
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Seloger Publié le 20 Juillet 2017
Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Réglementations

Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous...
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Construire Publié le 18 Juillet 2017
Location : un propriétaire peut-il vous envoyer vos quittances par mail ?

Réglementations

Location : un propriétaire peut-il vous envoyer vos quittances par mail ?

Vous êtes locataire de votre résidence principale et votre propriétaire vous transmet vos...
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Seloger Publié le 17 Juillet 2017
Votre locataire a-t-il le droit de repeindre les murs à sa guise ?

Réglementations

Votre locataire a-t-il le droit de repeindre les murs à sa guise ?

Vous louez votre bien et le locataire souhaite refaire les peintures du logement. En principe, vous...
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Seloger Publié le 13 Juillet 2017
Un chemin rural voisin va être vendu par votre commune. Devez-vous en être informé ?

Réglementations

Un chemin rural voisin va être vendu par votre commune. Devez-vous en être informé ?

Vous venez d’apprendre qu’un chemin rural va faire l’objet d’une vente. En qualité de propriétaire...
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Seloger Publié le 12 Juillet 2017
Eaux usées : Devez-vous payer la redevance d’assainissement non collectif ?

Réglementations

Eaux usées : Devez-vous payer la redevance d’assainissement non collectif ?

Vous disposez d’un système d’assainissement autonome qui doit faire l’objet de contrôles réguliers...
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Seloger Publié le 10 Juillet 2017
Le droit de visite des propriétaires pour relouer un logement est-il encadré ?

Réglementations

Le droit de visite des propriétaires pour relouer un logement est-il encadré ?

Vous avez mis un terme à votre bail et votre propriétaire souhaite faire visiter le logement. Aussi...
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Seloger Publié le 29 Juin 2017
Comment récupérer mon logement si le locataire refuse de quitter les lieux ?

Réglementations

Comment récupérer mon logement si le locataire refuse de quitter les lieux ?

Vous avez donné congé à votre locataire mais celui-ci refuse de quitter les lieux ? Sachez que vous...
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Seloger Publié le 27 Juin 2017
Droit de préemption, faut-il une nouvelle DIA en cas de modification du prix de vente ?

Réglementations

Droit de préemption, faut-il une nouvelle DIA en cas de modification du prix de vente ?

Vous avez mis en vente un bien soumis au droit de préemption urbain et vous avez adressé une...
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Seloger Publié le 26 Juin 2017
Comment acquérir un bien immobilier qui n'a pas de propriétaire identifié ?

Réglementations

Comment acquérir un bien immobilier qui n'a pas de propriétaire identifié ?

Après investigation, vous avez repéré un bien immobilier « sans maître », c'est à dire qui n'a pas...
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Seloger Publié le 22 Juin 2017
Pouvez-vous demander un bornage de votre terrain par rapport à la voie publique ?

Réglementations

Pouvez-vous demander un bornage de votre terrain par rapport à la voie publique ?

Vous souhaitez connaître la limite de votre propriété vis-à-vis de la voie publique ? Sachez que...
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Seloger Publié le 20 Juin 2017
Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ?

Réglementations

Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ?

Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m²...
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Seloger Publié le 19 Juin 2017
Pouvez-vous mettre en location un logement acheté grâce au PTZ+ ?

Réglementations

Pouvez-vous mettre en location un logement acheté grâce au PTZ+ ?

Par principe, lorsqu’un bien est financé à l’aide d’un prêt à taux zéro + (PTZ+), il doit...
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Seloger Publié le 15 Juin 2017
Est-il possible de consentir un bail à une société qui souhaite loger un de ses salariés ?

Réglementations

Est-il possible de consentir un bail à une société qui souhaite loger un de ses salariés ?

Une société souhaite louer votre bien afin d’y loger un de ses salariés. Sachez que dans ce cas, le...
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Seloger Publié le 13 Juin 2017
En cas de travaux avant l’achat, le vendeur indemnise l'acheteur si la vente ne se fait pas !

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En cas de travaux avant l’achat, le vendeur indemnise l'acheteur si la vente ne se fait pas !

La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt : lorsqu'un vendeur autorise un acheteur à...
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Seloger Publié le 8 Juin 2017
Le locataire doit il supporter les frais de gardiennage de l’immeuble ?

Réglementations

Le locataire doit il supporter les frais de gardiennage de l’immeuble ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la loi dresse une liste des...
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Seloger Publié le 2 Juin 2017
Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ?

Réglementations

Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ?

Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les conditions fixées par la loi...
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Seloger Publié le 30 Mai 2017
Devez-vous obtenir une autorisation pour transformer une grange en habitation ?

Réglementations

Devez-vous obtenir une autorisation pour transformer une grange en habitation ?

Vous habitez dans une maison située en zone agricole à laquelle est accolée une grange et vous...
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Seloger Publié le 23 Mai 2017
Location : quelles sanctions pour les propriétaires en cas de discrimination ?

Réglementations

Location : quelles sanctions pour les propriétaires en cas de discrimination ?

Les discriminations à la location ne sont pas rares, d’autant qu'elles sont basées sur des préjugés...
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Seloger Publié le 19 Mai 2017

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