Location d'un bien avec un étang au fond du jardin : quelles précautions prendre ?

Vous mettez en location un bien avec un magnifique étang au fond du jardin et vous pensez que cela va attirer beaucoup de candidats locataires. Mais gardez en tête que certains aménagements vont s’avérer nécessaires. Car lorsqu’un propriétaire met un bien en location, il est tenu par la loi de fournir un logement décent.

L’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 impose au bailleur d’un bien à usage de résidence principale de délivrer un logement qui ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des occupants. Cela concerne non seulement le logement en lui-même, mais aussi ses annexes : cave, grenier, garage, jardin, etc. Le logement doit donc être en bon état général et tout danger potentiel doit être écarté.

L’exigence d’absence de risque pour la santé ou la sécurité des locataires est une notion relativement floue. En cas de litige, ce sont les juges qui apprécieront, au cas par cas, si le logement répond à cette obligation. Leur décision dépendra de nombreux éléments de fait, d’où l’importance pour le bailleur d’anticiper les sources de danger, même potentielles.

Prenons l’exemple d’un étang situé dans le jardin du bien loué. Cet élément peut être perçu comme un atout par certains locataires, mais il représente également un risque potentiel, notamment pour les enfants. Conformément à l’obligation de délivrance, le bailleur doit sécuriser cet étang avant l’entrée des locataires dans les lieux. Deux solutions s’offrent à lui :

• clôturer l’étang, pour éviter les chutes accidentelles ;
• le condamner, c’est-à-dire le rendre totalement inaccessible (solution plus radicale mais sûre).

Dans tous les cas, la mise en sécurité est à la charge du bailleur. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée pour défaut de délivrance conforme.