Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le ravalement de façade à Paris !

Quentin Gres
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Vous êtes propriétaire d'un immeuble concerné par un ravalement à Paris ? On vous explique les démarches à effectuer pour respecter les directives de la Mairie de Paris sur le sujet.

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Des immeubles à Paris
On vous dit tout sur les ravalements de façades à Paris. © Crin
Sommaire

Ça consiste en quoi, un ravalement de façade ?

Le ravalement obligatoire à Paris pour les façades comprend les travaux de rénovation suivants :

  • Un traitement et un nettoyage de la façade de l’immeuble.
  • Un rebouchage des fissures et une rénovation des murs extérieurs.
  • Un nettoyage complet et une remise en peinture des stores et devantures.
  • Une rénovation des éléments en relief comme les balcons.

Les constructions concernées par le ravalement à Paris

À Paris, l'ensemble des bâtiments est concerné par l'obligation de ravalement de façade. Toutefois, il existe quelques exceptions notables :

  • Les immeubles avec une procédure d'expropriation.
  • Les bâtiments qui doivent être démolis (injonction de démolition).
  • Les bâtiments concernés par un arrêté d’interdiction générale d’habitation.

Quelle fréquence pour un ravalement à Paris ?

Imposée par arrêté préfectoral, l'obligation de ravalement à Paris est imposée tous les 10 ans, mais il est possible de profiter de délais supplémentaires dans certains cas.

Les immeubles proches d’un chantier de démolition ont l'autorisation d'attendre la fin des opérations pour faire effectuer le ravalement de leur façade.

Les copropriétés en difficulté et les copropriétés qui ont déjà engagé des travaux pour des rénovations peuvent aussi obtenir un délai supplémentaire de la Municipalité de Paris.

Quel cadre légal pour le ravalement à Paris ?

L'obligation de ravalement de façade d'immeuble à Paris est encadrée par l'article L126-1, l'article L126-6 et l'article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Quelles conséquences en cas de non-respect d'une obligation de ravalement ?

Dans le cas où vous ne respecteriez pas l'obligation de ravalement tous les 10 ans, la Mairie de Paris peut engager les démarches suivantes :

  • Réception par le syndicat de copropriété d'une injonction d'effectuer les travaux accompagnée d'un délai d'exécution situé entre 6 mois et 1 an.
  • En cas de refus, la ville de Paris réalise les travaux aux frais du propriétaire.
  • Le propriétaire reçoit une amende de 3750 €.

Quelles démarches pour un ravalement de façade à Paris ?

L'obligation des travaux de ravalement tous les 10 ans s'accompagne de plusieurs démarches à effectuer par les propriétaires concernés. Dans certains cas, il faut, par exemple, effectuer une DP (déclaration préalable de travaux) ou demander un permis de construire. Cette obligation concerne notamment les bâtiments classés, les bâtiments inscrits dans les monuments historiques et les bâtiments qui nécessitent des travaux de rénovation complets. Ces déclarations sont un moyen, pour la Mairie de Paris, de faciliter la conservation des façades qui présentent un enjeu patrimonial. Dans le cas où vous souhaiteriez faire une demande de ravalement qui ne respecte pas cet impératif et dénature la façade du bâtiment, elle pourrait être refusée.

Pour des travaux de ravalement qui nécessitent l'installation d'un échafaudage, il faut également faire une demande d'occupation de la voirie.

Qui choisir pour faire un ravalement à Paris ?

Dans la capitale, où le prix de l'immobilier bat son plein, il existe de nombreuses entreprises de ravalement de façade. Pour trouver le meilleur façadier, on vous conseille donc de faire plusieurs devis et de bien étudier les différents profils. Tournez-vous en priorité vers des professionnels disposant de certifications comme la certification Qualibat qui valide les aptitudes d'un professionnel à réaliser des travaux de bâtiment. Si votre prestataire fait partie du Groupement des Professionnels de la Peinture et de la Finition ou d'un autre syndicat du même type, c'est également un plus. Enfin, ne vous laissez pas séduire par les derniers travaux des différents candidats. La qualité des travaux de ravalement s'apprécie sur la durée. Grâce à l'ensemble de ces critères, vous allez pouvoir trouver le meilleur professionnel pour effectuer vos travaux de ravalement de façade

Conclusion : tout savoir sur le ravalement à Paris

Pour en savoir plus sur les règlements à respecter pour vos travaux de ravalement à Paris, consultez cette page de la Mairie de Paris très complète sur le sujet. Pour être certain d'avoir les autorisations nécessaires, vous pouvez également utiliser le simulateur mis à disposition par la ville de Paris, très complet. De cette manière, vous êtes certain de réussir votre ravalement de façade dans les règles de l'art.

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