Catastrophe naturelle : comment obtenir une meilleure indemnisation ?

Une catastrophe naturelle est un événement rare qui peut fortement impacter les logements de la zone sinistrée. Ainsi, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, lors d'un sinistre sur votre logement, est très encadrée. Les conditions qui permettent de faire valoir cet état particulier s'inscrivent dans l’article L.125-1 du Code des assurances. Cependant, même si les textes sont clairs, la reconnaissance du sinistre en tant que catastrophe naturelle peut prendre du temps et ce en raison de la procédure administrative que cela demande. Voyons plus en détail les étapes à suivre d’un point de vue administratif. 

La reconnaissance d’un dommage lié à une catastrophe naturelle auprès des autorités publiques se déroule en plusieurs étapes :

• Déclaration de votre sinistre auprès de votre commune.
• Regroupement des dossiers par la commune.
• Envoi des dossiers groupés à la préfecture.
• Traitement à Paris par la commission interministérielle.

Dès cette publication au Journal Officiel, vous avez généralement 10 jours pour lancer la procédure de demande d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance. Ce délai peut légèrement varier selon les assurances. Veillez à vous assurer que les dégâts causés par une catastrophe naturelle sont compris dans votre contrat d’assurance multirisque habitation. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance afin d’étudier les souscriptions spéciales à cet effet ou bien souscrire un contrat d’assurance habitation global comme l’assurance « multirisque habitation ».

Bien que certaines compagnies d’assurance proposent la possibilité de faire la déclaration de sinistre en ligne ou par téléphone, nous vous conseillons un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception afin de conserver une trace écrite du lancement de la procédure d’indemnisation. Vous devrez renseigner dans ce courrier : 

• Votre nom, prénom et adresse.
• Votre numéro de contrat d’assurance.
• Une description précise du sinistre.
• Une liste de vos biens à indemniser. Il est là essentiel d’avoir en votre possession tous documents permettant de prouver l’existence des biens endommagés ainsi que leur valeur (factures, photographies, certificat d’authenticité…). 
• Les possibles dégâts causés à un tiers par un de vos biens (sur le logement de votre voisin par exemple).
• Les coordonnées des potentielles victimes. 

Votre assureur devra respecter un délai de 3 mois pour vous indemniser. Dans le cas où un expert viendrait sur les lieux constater les dommages, il est important de conserver vos objets et meubles abîmés durant ce délai. À l’issue de ces 3 mois, vous devriez percevoir l’indemnisation de votre compagnie d’assurance pour réparer les dommages que votre logement a subi suite à un sinistre classé comme catastrophe naturelle. Mais si cette dernière ne vous satisfait pas, vous avez encore des marges de manœuvre pour la contester.

Si vous souhaitez faire appel à une contre-expertise de la décision de votre compagnie d’assurance et être accompagné pendant cette procédure, vous pouvez vous tourner vers des experts du bâtiment.

Quel est le rôle d’un expert du bâtiment ? 

Un expert en bâtiment procède à des évaluations techniques des bâtiments et habitations au regard des normes, du DTU (Document Technique Unifié) et des réglementations techniques en vigueur. Il peut exercer ses fonctions au sein d’un bureau d’études, d’un cabinet spécialisé dans l’expertise en bâtiment ou en tant qu’entrepreneur indépendant.

Comment l’expert en bâtiment vous aide dans vos procédures ? 

De nombreuses catastrophes naturelles peuvent fragiliser la stabilité de la structure de votre habitation. C’est notamment le cas d’un tremblement de terre ou d’un glissement de terrain. Mais saviez-vous que de grandes périodes de sécheresse comme la France en a connu cet été, suivies de fortes pluies, peut aussi créer des fissures qui s’engorgent, rendant les fondations de votre logement instables ?

De plus, on dénombre différents types de fissures sur les bâtiments : verticales, horizontales, en escalier, de cisaillement ou encore des lézardes… Or, le coût des travaux de rénovation peut rapidement exploser si elles ne sont pas comprises dans l’indemnisation de votre assurance. C’est pourquoi certains cabinets d’expertise en bâtiment se sont spécialisés selon les besoins des particuliers. Par exemple, avec son expertise en fissures, Global Expertises constitue à vos côtés un rapport argumenté sur l’instabilité de votre logement et défend vos intérêts pour une meilleure indemnisation. L’expert en bâtiment en charge de votre dossier suit une procédure précise et personnalisée selon votre situation : 

• Étude de votre dossier selon la catastrophe naturelle subie afin de vous proposer la mission correspondante. Par exemple, pour constater des dégâts sur votre toiture, certains experts sont équipés de drones. En cas de dégâts sur les fondations, le cabinet d’experts procède à un repérage des problèmes de ferraillage et analyse la solidité, le béton et les sols. 
• Envoi d’un expert sur les lieux pour faire les constatations techniques nécessaires.
• Établissement d’un rapport circonstancié délivrant les préconisations précises de juste reconnaissance et d’indemnisation du sinistre à délivrer à votre compagnie d’assurance. L’avantage ici de faire appel à un cabinet est la possibilité de faire confirmer ce rapport par les autres experts afin de renforcer son poids face au dossier de l’assurance. 
• Accompagnement lors des discussions avec les professionnels de l’assurance. Sachez que certains experts ont des compétences juridiques concernant les litiges immobiliers.
• Accompagnement si besoin au moment des travaux de rénovation : évaluation de la proposition de chantier de rénovation et du budget demandé, vérification que le Maître d’Ouvrage de votre chantier respecte les aspects réglementaires du déroulé des travaux (RCP, DO Décennale, assurance en cours de chantier, des droits des travailleurs), vérification de la conformité du résultat final de vos travaux de rénovation et accompagnement si besoin dans la procédure de réclamation.

Pour trouver un expert en bâtiment et limiter les coûts de la procédure, tournez-vous dans un premier temps vers les professionnels de votre région. Pour ce faire, vous pouvez demander au greffe du tribunal la liste des experts de votre région. Vous pouvez également consulter les organisations et associations professionnelles pour obtenir des recommandations ou parcourir les listes en ligne pour trouver des entreprises réputées. Lors du choix de l’expert, soyez vigilant à la spécificité de votre besoin. Certains indépendants ou cabinets sont spécialisés dans des domaines précis d’intervention. 

Avant de vous positionner, n’hésitez pas à demander plusieurs devis et à organiser une réunion de consultation avec tout candidat potentiel. Cela vous permettra d'avoir une meilleure idée de leur expérience et de leurs qualifications, ainsi que des coûts et autres détails pertinents. Sachez que généralement, les cabinets d'expertise auront une équipe complémentaire en compétences juridiques, mais si vous souhaitez avoir recours à ce type de démarche spécifique, veillez à vérifier que l’expert choisi propose ces services. 

Le coût d’une expertise en bâtiment dépend de votre besoin. En effet, selon votre dossier et les moyens, le prix de la prestation d’expertise est généralement personnalisé. Il vous faudra compter entre 500 et 2 000 euros en moyenne pour faire appel au service d’un expert en bâtiment.