Immobilier et vie quotidienne, tout ce qui change depuis le 1er juillet

Laetitia Lapiana
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Après plusieurs semaines marquées par les incertitudes liées à la situation électorale, les choses continuent de bouger dans le quotidien des Français, sur fond de changements de réglementations, de nouvelles mesures et de produits, qui ont fait leur entrée au 1er juillet. Refonte du DPE pour les petites surfaces, hausse des prix du gaz, accélération des travaux énergétiques d’ampleur, épargne jeunesse et transition écologique... Revue de détail des petits et grands changements en ce début d’été et à la veille des « vacances, j’oublie tout ».

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ce qui change juillet 2024
Les bailleurs de passoires thermiques de moins de 40m² ont désormais la possibilité de réévaluer leur notation au DPE. ©Getty Images
Sommaire

Les prix du gaz repartent à la hausse

Mauvaise nouvelle pour le budget des Français : depuis le 1er juillet, par décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le prix repère de vente du gaz (PRVG) a augmenté de 11,7 % par rapport au mois de juin. Cette hausse porte le niveau du coût moyen de référence du gaz naturel à quelque 129,20 €/MWh (mégawattheure) TTC contre 115,69 €/MWh en juin dernier. Une telle évolution résulte notamment de la hausse des prix de gros du gaz et de la revalorisation de son coût d’acheminement par les réseaux de distribution. À noter toutefois que, si cette hausse se traduit par une facture annuelle majorée de quelque 124 € à date, le prix moyen du gaz reste inférieur de 3,5 % – soit -4,70 €/MWh TTC – par rapport au PRVG moyen du 1er janvier 2024.

DPE, un nouveau calcul qui change tout pour les petites surfaces

Annoncée en février dernier par Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une nouvelle réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur au 1er juillet. Des mesures de flexibilité et de simplification qui touchent notamment les petites surfaces de moins de 40 m2. Elles étaient pénalisées jusque-là par des biais dans la méthode de calcul du DPE, qui les classait F et G. Les corrections apportées permettent désormais de réévaluer leur notation et de gagner une ou deux lettres au DPE pour sortir ainsi de la catégorie des passoires énergétiques. Pour rappel, le calendrier des interdictions à la location des passoires thermiques s’appliquera dès le 1er janvier 2025 pour les biens classés G, et à partir de 2028 pour ceux estampillés F. Une excellente nouvelle sous forme de « sursis » pour les propriétaires bailleurs concernés, nombre de logements (environ 140 000) redevenant ainsi de facto éligibles à la location. À ce titre, nul besoin de réaliser un nouveau DPE pour les petites surfaces qui disposent d’un diagnostic réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024. L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose en effet de télécharger directement sur son site une attestation de la nouvelle étiquette énergétique en lieu et place de l’ancien DPE.

Selon l’Ademe, 61 % des logements de moins de 40 m² affichent actuellement une classe F ou G au DPE, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².

MaPrimRenov' met le cap sur les rénovations d’ampleur

Sans parler de véritable réforme, MaPrimeRénov', le principal dispositif d’aides publiques à la rénovation énergétique des logements, connaît toutefois quelques ajustements. Depuis le 1er juillet, les propriétaires de logements affichant une étiquette énergétique F ou G au DPE n’ont plus accès à ce dispositif pour les mono-travaux destinés à optimiser la performance énergétique des passoires thermiques (comme une opération isolée de remplacement d'un système de chauffage par une solution décarbonnée). L’objectif est désormais de favoriser et d'accélérer les travaux d’ampleur permettant de viser un surclassement significatif au DPE. L’exécutif entend par là encourager vivement les propriétaires des quelque 6,2 millions de passoires thermiques à entreprendre des travaux de rénovation globale sur les bâtiments les plus anciens et, de fait, les plus énergivores. Créé au 1er janvier, le parcours MaPrimeRénov’ accompagné est donc à présent le seul dispositif mobilisable par les propriétaires-bailleurs de logements classés F ou G. À la clé, une prise en charge de l’État étendue à l’ensemble du corpus des propriétaires bailleurs. Cela inclut ceux disposant de ressources modestes ou très modestes ; ces aides peuvent aujourd’hui atteindre 90 % de leurs dépenses, pour un budget travaux plafonné à 70 000 € HT (contre 50 % sur 35 000 € de travaux en 2023). En contrepartie, les travaux d’ampleur devront permettre un saut de deux classes énergétiques au DPE et inclure :

  • au moins deux chantiers d’isolation (toitures, combles, murs...),
  • le remplacement du système de chauffage,
  • la pose d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Avec MaPrimeRénov’ accompagné, le recours aux Accompagnateurs Rénov' publics et privés est obligatoire depuis 2024 pour les rénovations d'ampleur. Pour connaître les plafonds de ressources, c’est par ici.

Plan d’épargne, capitaliser sur l'avenir des jeunes et de la planète

Un tout nouveau plan d’épargne destiné aux jeunes de moins de 21 ans vient de faire son apparition. Baptisé « Plan d’épargne avenir climat » (PEAC), ce placement « vert », mis en place au 1er juillet, vise à promouvoir la transition écologique et à faire d’une pierre deux coups, en investissant sur l’avenir de ses enfants et sur celui de la planète ! Créé par la loi industrie verte, ce plan d’épargne peut être ouvert dès la naissance par les parents, ou directement par son titulaire âgé de 18 à 21 ans. Il permet de bloquer jusqu’à 22 950 € de fonds jusqu’à la majorité, la clôture du compte devant intervenir avant les 30 ans du titulaire. Son objectif ? Bénéficier d’un rendement annuel moyen estimé à 5 %, en contrepartie de risques limités, et participer au financement de la transition écologique. L'idée ici est de mobiliser ces fonds pour investir dans des titres financiers d’entreprises ou d’organismes engagés, bénéficiant de labels comme ISR (Investissement socialement responsable) ou Greenfin France finance verte.

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