Inondations : les mesures du gouvernement pour aider les sinistrés

L’ancienne région du Nord-Pas-de-Calais a été sévèrement touchée par des crues provoquées par des épisodes de pluie intenses. Le dernier épisode a eu lieu dès les premiers jours de l’année, avec pas moins de 710 évacuations au 4 janvier, et 500 foyers qui étaient privés d’électricité dans le département à cette période.

Ces inondations ont touché de nombreux habitants répartis dans 189 communes et 1 299 habitations, à cause de la montée des eaux de l’Aa, la Hem, la Canche, la Lys-Plaine, la Lys-Amont et la Lawe-Clarence. Des moyens de pompage intensifs ont alors été mis en place, à l’aide notamment de quatre pompes en provenance des Pays-Bas, deux pompes en provenance de Tchéquie et deux pompes en provenance de Slovaquie. Ces aides interviennent dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

À la suite de ces inondations, de nombreuses personnes sinistrées se sont retrouvées dans des situations de détresse, avec des logements et bâtiments inondés et des biens disparus.

C’est à la suite de ces inondations spectaculaires qui ont eu lieu entre novembre 2023 et janvier 2024 que le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a promis « des réponses exceptionnelles à une situation exceptionnelle ». Un mois auparavant, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonçait la mobilisation d’un dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers et entreprises sinistrés.

Tout d’abord, les communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté ouvre droit à la mobilisation du régime d’indemnisation Cat Nat pour soutenir les sinistrés.

Les entreprises couvertes par une assurance multirisques professionnelle peuvent bénéficier d’une indemnisation rapide, qu’il s’agisse des dommages matériels subis ou des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et que les dommages ont été constatés.

De plus, les exploitations agricoles bénéficient, outre le régime Cat Nat déployé par défaut, du dispositif d’assurance récolte qui se décline de la façon suivante :

• L’indemnisation de leurs pertes de fonds au titre du fonds des calamités agricoles.
• L’indemnisation de leurs pertes des récoltes au titre de l’indemnité de solidarité nationale.

Enfin, un dispositif de crise a été déployé pour les entreprises les plus en difficulté, qui bénéficient de mesures de soutien de moyen terme le temps que leur activité reprenne un rythme normal. Cela se traduit par :

• L’ouverture de l’activité partielle pour les entreprises qui doivent réduire ou suspendre temporairement leur activité en raison des inondations.
• La possibilité de report d’échéances sociales par l’URSSAF pour les entreprises et indépendant en difficulté.
• Une aide d’urgence allant jusqu’à 2 000 €.

Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles dans le cadre du relogement des particuliers sinistrés. Les assureurs prennent en charge ce relogement durant 6 mois dans le cadre du régime Cat Nat, et le gouvernement apporte un complément aux assureurs.

De plus, l’aide d’extrême urgence est accordée aux particuliers pour couvrir les besoins essentiels les plus urgents.

Le gouvernement soutient également les collectivités du Pas-de-Calais, en ayant notamment mis en place un fonds exceptionnel de 50 millions d’euros minimum destinés à les soutenir financièrement.

De plus, les démarches des collectivités ont été simplifiées grâce à la mise en place d’un guichet unique accessible depuis le 24 janvier 2024 via la plateforme Démarches simplifiées.