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Assurance catastrophe naturelle : comment être pris en charge ?

Louis Duchesne 28 déc 2023
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Pas moins de 6 600 communes subissent, en moyenne, un état de catastrophe naturelle chaque année. La souscription d’une garantie spécifique offre une protection indispensable contre les phénomènes naturels les plus dévastateurs. Comment fonctionne l’assurance catastrophes naturelles, et quelles règles d’indemnisation ? L’essentiel à retenir

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rue avec habitations inondée
Découvrez comment être pris en charge en cas de catastrophe naturelle.
Sommaire

Qu’est-ce que l’assurance catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophes naturelles est une composante obligatoire des contrats d’assurance multirisques. Elle offre une protection incontournable pour les biens (habitations ou véhicules) en cas de dégâts causés par un événement majeur, reconnu officiellement comme catastrophe naturelle :

  • Tremblement de terre.
  • Inondation.
  • Séisme.
  • Feux de forêt.
  • Glissement de terrain…

L’assureur doit inclure cette couverture dans le contrat. Il ne peut vous refuser une prise en charge si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. Cependant, cette garantie connaît quelques limites :

  • Les contrats de base, comme l’assurance « risques locatifs » pour les locataires ou l’assurance auto au tiers, n’incluent pas cette couverture spécifique.
  • La garantie catastrophes naturelles se limite aux biens effectivement couverts par le contrat. Par exemple, les dégâts aux aménagements extérieurs de votre maison ne seront pas indemnisés si votre assurance habitation ne les prend pas en compte.

En quoi consiste un état de catastrophe naturelle ?

L’état de catastrophe naturelle est une reconnaissance officielle sollicitée par les communes touchées par un phénomène naturel dévastateur. Cette demande est transmise au gouvernement. La reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle se matérialise par la publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel (JO). Il définit les zones géographiques affectées et la période pendant laquelle la catastrophe s’est produite. Il précise également la nature des dommages couverts par la garantie. La publication de cet arrêté est cruciale, car elle conditionne l’indemnisation des victimes.

Garantie catastrophes naturelles et franchise légale

Une franchise « légale » – imposée à tous les assureurs – s’applique en cas de catastrophe naturelle. Elle s’élève :

  • À 380 € pour les dégâts aux habitations ou aux autres biens non professionnels.
  • Ou à 1 520 € dans le cas spécifique d’un mouvement de terrain suite à une sécheresse ou une réhydratation du sol.

Comment solliciter une indemnisation après une catastrophe naturelle ?

Suite à l’événement, la première étape consiste à aviser votre assureur de façon informelle. Vous pourrez contacter simultanément votre mairie pour demander le classement de la commune en zone de catastrophe naturelle.

  • Les maires des zones touchées doivent soumettre les dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aux préfets de département dans un délai de 24 mois maximum après les événements. Le plus souvent, toutefois, cette démarche est réalisée très vite.
  • La publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle intervient au plus tard deux mois après la date de dépôt de la demande par la commune.

Une fois l’arrêté de catastrophe naturelle paru au Journal officiel, vous disposez d’un délai de 10 jours maximum pour déclarer le sinistre à votre assureur. Cette déclaration doit être accompagnée d’une liste détaillée des dommages subis et des biens perdus. Vous devrez, si possible, fournir des preuves attestant de la valeur et de l’état de vos biens, comme des factures ou des photographies.

Assurance catastrophe naturelle : quel délai d’indemnisation ?

Le processus d’indemnisation après une catastrophe naturelle suit un calendrier précis. Dans un premier temps, vous recevrez une avance sur les indemnités sous un délai de deux mois :

  • Après la remise de l’état estimatif des dommages subis à votre assureur.
  • Ou après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle si celle-ci est postérieure.

Pour l’indemnisation complète, l’assureur s’engage à verser le montant total des indemnités dans un délai de trois mois à compter de la remise de l’état des dommages ou de la publication de l’arrêté.

Lorsque la catastrophe naturelle a rendu le domicile inhabitable, certaines assurances offrent la prise en charge des frais de relogement. Cette prestation est généralement incluse dans une garantie assistance spécifique pour les frais de relogement ou de gardiennage. 

Face aux événements climatiques ou géologiques imprévisibles, l’assurance catastrophe naturelle est un filet de sécurité précieux. Mieux vaut toutefois bien comprendre ses conditions et ses limites pour éviter une déconvenue après un sinistre majeur.

Les 3 points clés à retenir :

  • La garantie catastrophes naturelles est incluse automatiquement dans tous les contrats multirisques.
  • Elle ne peut être déclenchée qu’après reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle.
  • L’indemnisation complète est versée sous trois mois.
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