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Comment l’assurance habitation vous protège-t-elle en cas d’inondation ?

Medhi Salah 06 oct 2023
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Votre logement a subi une inondation du fait d’intempéries ? Une telle catastrophe coûte, en moyenne, entre 9 000 € et 10 000 € aux particuliers. Votre assurance habitation peut certainement vous indemniser. Il existe cependant quelques conditions à connaître et à respecter pour actionner vos garanties. Voici tout ce que vous devez savoir sur la protection de l’assurance multirisques en cas d’inondation.

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Traquez les moindres fuites d'eau avec un détecteur d'inondation
Êtes-vous protégé(e) des inondations avec l'assurance habitation ? On fait le point © Getty
Sommaire

La reconnaissance de catastrophe naturelle

Il est possible d’être indemnisé par votre assurance habitation en cas d’inondation. Toutefois, un arrêté interministériel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez. La décision des pouvoirs publics permet d’enclencher un système de solidarité mutualisé entre tous les assurés. Grâce à lui, il est possible d’être indemnisé(e) pour les conséquences financières d’un évènement climatique non couvert habituellement par les compagnies d’assurance.

Il existe certaines situations d’inondation pour lesquelles un arrêté ministériel n’est pas nécessaire. En effet, il faut différencier la garantie « catastrophe naturelle » et la garantie « inondation ». Il existe une garantie tempête comprise dans toutes les assurances habitation. Pour pouvoir faire jouer cette garantie, des conditions particulières doivent être remplies :

  • L’habitation n’est pas située dans une zone inondable selon le Plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI).
  • Les dégâts ont eu lieu dans les heures qui ont suivi les intempéries.
  • L’inondation touche une zone étendue (par exemple, la commune ou le quartier).

Attention, il peut exister des exclusions de garanties dans les assurances habitation. C’est notamment le cas si votre logement se situe dans une zone rouge ou noire du PPRI. Ce sera aussi le cas si vous n’avez pas réalisé les travaux exigés par votre assureur.

Inondation et dégât des eaux : quelle différence ?

Le dégât des eaux est une catégorie de sinistre impactant votre logement et causé par :

  • une fuite,
  • un débordement,
  • une rupture de canalisation ou
  • une infiltration d’eau.

Dans le cas d'une inondation, le dommage est interne à la maison ou à l’immeuble. C’est un type de sinistre différent de l’inondation, causée par de fortes intempéries. L’origine des sinistres est extérieure à l’habitation.

Les sinistres pris en charge par l’assurance habitation

La garantie inondation prend en charge les dommages sur les biens mobiliers et immobiliers. La prise en charge de l’assurance en cas d’inondation peut intervenir de trois façons différentes :

  • Indemnisation au prix d’origine.
  • Indemnisation selon le prix d’un bien équivalent neuf.
  • Indemnisation selon la valeur du marché du bien endommagé.

La compagnie d’assurance doit envoyer une partie de l’indemnisation dans les deux mois suivant la parution de l’arrêté interministériel. La totalité de l’indemnisation de l’assureur doit parvenir dans les 3 mois suivant le sinistre.

La franchise légale en cas d’inondation

La mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle implique forcément une franchise. Celle-ci varie en fonction des dommages concernés. Par exemple, pour les biens personnels, la franchise se monte à 380 €. Si le dommage est lié à un mouvement de terrain consécutif à une réhydratation du sol, la franchise est alors de 1 520 €.

La plupart des compagnies d’assurance ne se contentent pas de rembourser les dommages. Elles peuvent aussi aider à trouver un logement temporaire à l’assuré si son habitation est hors d’usage. Pendant la durée des travaux de rénovation, la garantie relogement peut prendre en charge :

  • les frais de relogement ;
  • les frais de garde d’animaux ;
  • la recherche d’un nouveau logement.

Comment se faire indemniser ?

Il est essentiel de vous constituer des justificatifs. Il peut s’agir de prendre des photos ou des vidéos de votre habitation pendant l’inondation. Vous pouvez aussi demander à vos voisins ou au maire de votre commune de vous fournir un témoignage.

Ne tardez pas à réaliser la déclaration de sinistre. Vous disposez de 10 jours pour déposer une demande de réparation après la date de parution de l’arrêté interministériel dans le Journal Officiel. Hors déclaration de catastrophe naturelle, vous devez déposer votre demande d’indemnisation dans les 5 jours de la survenance des dommages.

La déclaration de sinistre se fait par :

  • lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • envoi d’un e-mail ;
  • dépôt d’un dossier, directement dans votre espace assuré, sur le site de votre compagnie d’assurance.

L’important est de pouvoir conserver la preuve de la date du dépôt de votre demande. N’oubliez pas de joindre à votre déclaration tous les justificatifs permettant de prouver votre sinistre. Vous devez par ailleurs faire parvenir la liste des dommages et leur chiffrement. Pour les biens, il est préférable de fournir une facture d’achat.

Quelle différence entre bien personnel et bien professionnel ?

Les documents à fournir pour obtenir le dédommagement d’un bien personnel ou professionnel ne sont pas les mêmes. Pour les dommages professionnels, la compagnie d’assurance peut demander :

  • les bilans,
  • les comptes de résultat
  • ou un extrait du registre du commerce et des sociétés.
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