Loi Denormandie : jusqu' à 90 % des annonces éligibles dans les villes concernées

Vincent Cuzon 04 fév 2019
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Récemment mise en place dans 222 villes moyennes, la loi Denormandie devrait profiter à de nombreux acheteurs immobiliers. Dans près d’une ville sur deux éligibles à ce dispositif, plus de 90 % des logements mis en vente sur SeLoger sont concernés.  

Image
Loi Denormandie : jusqu' à 90 % des annonces éligibles dans les villes concernées
Limoges est la ville comptant le plus de logements éligibles au dispositif Denormandie. © natgi
Sommaire

A Limoges, 93 % des logements sont éligibles à la loi Denormandie

Pour augmenter l'offre des logements dans les villes moyennes, le ministre en charge du Logement, Julien Denormandie, a décidé de mettre en place un nouveau dispositif fiscal. L’objectif principal de la loi Denormandie est d’inciter les investisseurs immobiliers à rénover des logements anciens dans les centres-villes où les habitations sont vides (vacants) ou en mauvais état, avant de les mettre en location. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le nombre de logements éligibles au dispositif est énorme ! Ainsi, sur les 222 villes moyennes concernées par le dispositif Denormandie, 9 villes* présentent un taux d’annonces éligibles de plus de 90 %. Sur SeLoger, c’est à Limoges, que l’on trouve le plus d’annonces immobilières éligibles au dispositif (93,2 %). La préfecture de la Haute-Vienne devance légèrement Mulhouse (93,1 %), Tarbes (92,1 %), Chalon-sur-Saône (92,1 %), Château-Thierry (91,8 %), Dieppe (90,7 %), Pau (90,6 %), Corbeil-Essonnes (90,4 %) et enfin Quimper (90,2 %). Au total, sur les 222 villes moyennes concernées par le dispositif sur l’ensemble du territoire, 95 présentent un taux d’annonces éligibles supérieur à 90 % et 194 un taux supérieur à 80 %.

Denormandie : Top 10 des villes avec le plus de logements éligibles

Villes Taux d'annonces éligibles
Limoges 93,2 %
Mulhouse 93,1 %
Tarbes 92,1 %
Chalon-sur-Saône 92,1 %
Château-Thierry 91,8 %
Dieppe 90,7 %
Pau 90,6 %
Corbeil-Essonnes 90,4 %
Quimper 90,2 %
Evreux 89 %

Bon à savoir

Dans 43 % des villes concernées par le dispositif Denormandie, le taux des logements éligibles dépasse les 90 %.

60 % des logements vacants sont situés dans les villes moyennes

Ce taux d’éligibilité élevé, dans la plupart des communes concernées par le dispositif Denormandie, n’a rien de surprenant. Selon une étude de l’INSEE datant de 2018, sur les 8 % de logements vacants que compte la France métropolitaine, 60 % se trouvent dans une commune rurale ou dans une agglomération de taille moyenne, soit le type de communes concernées par le dispositif. Cela résulte du vieillissement de la population, de l’obsolescence du parc de logements ainsi que des difficultés économiques rencontrées par de nombreuses villes moyennes. Dans celles-ci, un grand nombre de logements ne sont notamment pas mis en vente ou en location suite au départ en maison de retraite de personnes âgées. A contrario, les logements vacants sont moins nombreux dans les très grandes agglomérations, ainsi que dans celles situées sur les espaces les plus attractifs de l’Hexagone, comme le littoral atlantique, l’est de la région Rhône-Alpes ou la Corse : cela explique le fait que le taux d’éligibilité au dispositif Denormandie est moindre dans ces régions que dans les régions du Centre, du Massif central, ou du Grand Est, où le taux de vacance des agglomérations dépasse les 9 %.

Chiffres clés

La France compte environ 3 millions de logements vacants : leur nombre a progressé de 2,8 % entre 2013 et 2018.

Loi Denormandie : 6 régions présentent un taux d’éligibilité supérieur à 90 %

Au niveau des régions, nous pouvons constater que 6 présentent un taux d’annonces éligibles au dispositif Denormandie supérieur à 90 %. C’est la Lorraine, où 12 villes sont concernées par le dispositif, qui arrive en tête : 92,5 % des logements vendus y sont éligibles. Le Limousin (4 villes concernées) suit de très près avec 92,4 % de logements éligibles, suivi par la Champagne-Ardenne (7 villes, 92,1 %), le Nord-Pas-de-Calais (14 villes, 91,7 %), l’Auvergne (8 villes, 91,1 %), puis la Basse-Normandie (7 villes, 90,4 %).

9 régions présentent un taux d’éligibilité supérieur à 85 %

Il s’agit de la Bourgogne (9 villes, 89 %), du Centre (13 villes, 88,9 %), du Poitou-Charentes (8 villes, 88,1 %), de l’Alsace (5 villes, 88 %), de la Franche-Comté (6 villes, 87,8 %), de la Haute-Normandie (5 villes, 87,7 %), du Midi-Pyrénées (15 villes, 86,7 %), du Rhône-Alpes (17 villes, 85,5 %) et des Pays-de-la-Loire (9 villes, 85,1 %).

Seules 7 régions présentent un taux d’éligibilité inférieur à 85 %

La Picardie (9 villes, 84,8 %), le Languedoc-Roussillon (10 villes, 84,7 %), l’Aquitaine (11 villes, 84,3 %), la Bretagne (11 villes, 81 %), la PACA (13 villes, 79,2 %), l’Île-de-France (22 villes, 78,8 %) et la Corse, où seulement 2 villes sont éligibles (Bastia et Ajaccio), pour un taux d’éligibilité de 74,4 %.

Carte France Éligibilité Loi Denormandie Annonces disponibles sur SeLoger éligibles au dispositif Denormandie. © SeLoger

222 villes concernées par le dispositif Denormandie

  • 95 villes présentent un taux d’annonces éligibles supérieur à 90 %.
  • 194 un taux d'annonces éligibles supérieur à 80 %.

Dispositif Denormandie : futur grand succès auprès des investisseurs ?

En observant les taux d’éligibilité mis en lumière par SeLoger, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher le dispositif Denormandie de devenir un grand succès auprès des investisseurs immobiliers. En effet, il offre un maillage du territoire optimal : les investisseurs de toutes les régions peuvent en bénéficier. Ce n’était pas forcément le cas du dispositif Pinel ancien, réservé aux zones tendues. Pour rappel, comme pour Pinel, le dispositif Denormandie permet de déduire de ses impôts 12 % à 21 % du montant de l’investissement réalisé : l’avantage fiscal varie en fonction de la durée sur laquelle l’investisseur s'engage à louer le bien (6, 9 ou 12 ans). Pour en bénéficier, il est indispensable que le montant des travaux réalisés représente au moins 25 % du total de l'opération immobilière. Le dispositif n'est pas soumis à des impératifs en matière de consommation énergétique. Précisons que le dispositif Denormandie est réservé aux 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'Etat dans le cadre du programme « Action coeur de ville », ainsi qu’aux communes qui ont signé avec l'Etat des conventions de revitalisation du territoire (ou ORT). Selon le gouvernement, la dépense fiscale correspondante à ce nouveau dispositif devrait s'établir à 120 millions d'euros en 2019.

Bon à savoir

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, les travaux réalisés par l’investisseur doivent représenter au mois 25 % du coût de l’opération immobilière.

*Villes dans lesquelles plus de 500 annonces sont répertoriées par SeLoger.

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
A Paris, le marché de la location est particulièrement tendu et les loyers ne cessent d'augmenter malgré les mesures de plafonnement. © Eva-Katalin - Getty images
France
Une enquête menée par SeLoger confirme la détérioration du marché locatif en 2023. Affecté d’abord par la hausse des taux d’intérêt qui maintient les ménages en situation de location, le marché subit...
Image
Le calcul de la taxe foncière, jugé inégalitaire, pourrait évoluer. © skynesher - Getty Images
France
Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine important contribuent davantage. L’essentiel à retenir sur...