Le début de l’année 2024 est plein de rebondissements ! Pour les heureux propriétaires qui avaient l’intention d’aménager un espace extérieur, il semblerait que la taxe d’aménagement augmente encore en 2024. Aïe ! On le sait, on l’oublie souvent celle-ci. Pourtant, elle ne cesse d’augmenter depuis 2022. On vous en dit plus.
La taxe d’aménagement, une nouvelle hausse pour 2024
Ça s’est passé un peu en catimini. Entre Noël et le jour de l’an. Le gouvernement a annoncé l’augmentation de la taxe d’aménagement, aussi appelée taxe abri de jardin. Cet impôt local, créé en 2011, avait déjà subi une hausse de 7 % en 2022 et de 8 % en 2023. Alors comme on dit :« Jamais deux sans trois ». En 2024, l’impôt devrait être revalorisé à 3,4 %.
Donc si vous aviez un projet d’aménagement (création d’une surface de plancher fermée ou ouverte) ou de construction extérieure (abri de jardin, véranda), pensez à prendre en compte cet impôt dans vos frais. Sachant que le taux applicable n’est pas le même partout. Il peut varier de 1 % à 5 % voire 20 % selon la commune, le département et, pour l’île-de-France uniquement, la région. En effet, et pour rappel, la taxe abri de jardin sert à financer les équipements publics.
À noter que cette taxe ne s’applique qu’une fois et peut, selon le montant, être réglée en plusieurs fois.
Calcul de la taxe d’aménagement et exonérations possibles
Pour calculer votre taxe d’aménagement, il suffit de multiplier la surface aménageable par la valeur annuelle par m2, et de multiplier ce résultat par le montant voté par la collectivité territoriale, actuellement en cours de précision.
En 2024, la valeur annuelle par m2 est de :
- 914 € hors Île-de-France.
- 1 036 € en Île-de-France.
Un abattement de 50 % est possible pour certaines constructions, comme les 100 premiers m2 d’un local et ses annexes à usage d’habitation principale, les entrepôts et hangars non ouverts au public bénéficiant d’un taux réduit de TVA ainsi que les locaux à usage industriel ou artisanal.
Pour espérer une exonération, il faut que votre construction soit non soumise à une déclaration préalable ou à un permis de construire et donc faire maximum 5 m2. Cela concerne aussi la reconstruction à l’identique d’un bâtiment qui a subi un sinistre (moins de 10 ans) et les constructions prescrites par un plan de prévention des risques (sous certaines conditions).
Les exonérations exceptionnelles (et facultatives)
Il est possible de demander une exonération qui sera validée ou non par la collectivité locale. Cela peut concerner les abris de jardin, pigeonniers et colombiers, d’une superficie supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, et les constructions supérieures à 100 m2 pour une résidence principale financée par un PTZ (prêt à taux zéro).
Une taxe sur les aménagements de 5 m2 (et plus)
Abri de jardin (même démontable), véranda, extension de maison… La taxe d’aménagement s’applique sur les structures à partir de 5 m2 et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,8 mètres, dont les combles et les caves.
Et impossible d’y échapper puisque qui dit construction, reconstruction ou agrandissement, dit permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Certains aménagements sont calculés selon une formule forfaitaire fixe :
- Tentes, caravanes, résidences mobiles : 3 000 €/emplacement.
- Habitations légères de loisirs : 10 000 €/emplacement.
- Piscines : 258 €/m2.
- Éoliennes de plus de 12 mètres : 3 000 €/éolienne.
- Panneaux photovoltaïques au sol : 10 €/m2 de surface de panneau.
- Aire de stationnement extérieure : de 2 500 € à 5 000€ par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale).
Toutefois, cette taxe ne s’applique pas aux endroits non couverts comme les terrasses ou les structures ouvertes type pergolas. Au moins, vous êtes prévenus…
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