Décryptage du dispositif Multiloc

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Vous disposez d’un logement à Paris et vous hésitez à le louer ? Vous cherchez une location ? Multiloc, le nouveau dispositif de la mairie de Paris, peut vous intéresser. Il a tout pour séduire les propriétaires et les locataires.

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Décryptage du dispositif Multiloc
Pour bénéficier du dispositif Multiloc, la surface habitable d'un logement doit être supérieur à 14 m². © DR
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Avant toute chose, le logement doit répondre à certains critères

Le logement proposé à la location doit répondre, a minima, à des critères basiques de confort, c’est pourquoi sa surface habitable ne peut être inférieure à 14 m². Le montant du loyer lui-même doit être significativement inférieur aux tarifs qui se pratiquent habituellement dans le quartier. Le propriétaire a l’obligation de fixer un prix inférieur de 20 % au « loyer médian » de son quartier. Ce même loyer médian est fixé et mis à jour par un arrêté préfectoral relatif à la politique d’encadrement des loyers dans la capitale, et qui reste à paraître.

Chiffre clés 

Des logements aux loyers 20 % moins cher que le marché.

Locataire : les conditions pour bénéficier de Multiloc

Le disposititif Multiloc vise à faciliter le logement de toutes les catégories de locataires (célibataires et étudiants, couples, familles…), que ces derniers aient fait une demande de logement social ou non. La seule condition est liée aux revenus. D’une part, et dans tous les cas, le loyer ne devra pas représenter plus de 33 % des ressources du locataire retenu. D’autre part, ses revenus doivent se situer sous le plafond prévu pour les bénéficiaires d’un logement dit « intermédiaire ».

Êtes-vous éligible à un loyer modéré Multiloc ?

Munissez-vous de votre revenu fiscal de référence pour l’année n-2 (soit par exemple celui de 2013 pour un dépôt de dossier en 2015). Ce dernier doit être inférieur aux seuils prévus pour les logements intermédiaires en zone « A bis », soit par exemple 36 831 € pour une personne seule, 55 045 € pour un couple et 86 152 € pour un couple ou une personne seule ayant deux enfants à charge.

Propriétaire : les avantages du dispositif

Les propriétaire touchent une prime d’entrée dans le dispositif d’un montant de 2 000 €, qui permet de compenser initialement la baisse du loyer perçu. Les propriétaires Multiloc ont par ailleurs accès automatiquement à une gestion locative de qualité professionnelle et à une assurance contre les risques locatifs.

Pour la remise aux normes des logements dégradés et vacants depuis de nombreuses années, une participation financière est prévue pour l’achat du détecteur de fumée, la réalisation de certains diagnostics techniques et, enfin, pour les travaux de remise en état. Sur ce dernier point, la somme maximale pouvant être allouée va de 2 500 € (pour les logements vacants depuis moins de six mois) à 10 000 € (pour les vacances plus anciennes).

Bon à savoir

Pour les agences immobilières qui proposeront du Multiloc à des propriétaires de logements vides, le dispositif leur garantit le versement d’une prime comprise entre 1 000 et 1 200 € (selon la durée de la vacance) pour chaque logement loué avec succès.

Quand « Mutiloc » sera-t-il en vigeur ? 

Multiloc n’est pas applicable immédiatement. Il faut préciser ses modalités pratiques (prospection des logements, signature de partenariats avec les agences immobilières). La Marie de Paris assure que les premières conventions devraient être signées cet été. 

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