Encadrement des loyers : comment fixer le prix d'un loyer à Paris ?

Vincent Cuzon 10 mar 2015
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A titre expérimental, l'encadrement des loyers, la mesure phare de la loi Alur, devrait être appliquée à Paris, au cours du premier semestre. Quelles sont les conséquences pour les propriétaire-bailleurs et les locataires ?

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Encadrement des loyers : comment fixer le prix d'un loyer à Paris ?
L'encadrement des loyers, initialement prévu au niveau national, sera testé à Paris. © Xiongmao
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L’encadrement des loyers, qui devait initialement être appliqué aux 38 plus grandes agglomérations françaises, ne serait finalement « expérimenté » qu'à Paris. Cependant, à ce jour, aucune annonce de l'arrêté ni de son éventuelle publication n’a été faite.

Encadrement des loyers : quelle marge de manœuvre  ? 

Si c’est la première fois que vous mettez un bien en location, votre loyer de départ est totalement libre, que ce soit pour une location nue ou une location meublée.

Une fois l'arrêté d'encadrement publié, à la première mise en location ou au départ de leur locataire, les propriétaires ne pourront plus fixer le nouveau loyer du locataire entrant que dans la limite prévue par le préfet. Le loyer ne pourra plus dépasser le loyer de référence de plus de 20 %. Cependant, la loi prévoit qu'un complément de loyer pourra être demandé par les propriétaires-bailleurs en plus de ce loyer de référence.

Zonages, types de logements… les critères retenus à Paris

Ce loyer est établi en fonction de la structuration du parc locatif (studio, 2 pièces, 3 pièces et 4 pièces et plus), de l'époque de construction, et de la zone géographique (publié par l'Olap). La carte établie, divise Paris en 80 quartiers classés en différentes catégories de couleurs selon le niveau de loyer médian retenu. 

Carte Loyers Paris Olap Cartographie des zonages, réalisée par l'Olap.

A titre d'exemple, le loyer médian retenu pour un 3 pièces dans un immeuble du quartier des Batignolles (17e arrondissement) s'élève à 24 €/m². Dans le quartier de Chaillot (16e arrondissement), le loyer retenu pour un studio est de 37.5 €/m².

Bon à savoir

L'encadrement des loyers ne serait appliqué qu'aux nouveaux contrats (précédant l'arrêté préfectoral) et aux contrats renouvelés. Les baux en cours et ceux renouvelés de manière implicite après l'entrée en vigueur de la loi ne seraient donc pas concernés. 

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