L’encadrement des loyers de retour dès cet automne à Paris !

Alors que plus de 60 % des Parisiens sont locataires, la ville de Paris compte rétablir l'encadrement des loyers, annulé par la justice en novembre dernier. Le dispositif serait de retour dès cet automne, pour une durée d’expérimentation de 5 ans. 

L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris

Moins d’un an après l’annulation de l’encadrement des loyers par le Tribunal Administratif de Paris, les loyers parisiens vont de nouveau être encadrés. En effet, la loi ELAN permet aujourd’hui une réintroduction temporaire de l’encadrement des loyers. La ville de Paris le mettra donc en place dès cet automne, et ce pour une durée d’expérimentation de cinq ans. « Comme nous le craignions, la fin de l’encadrement des loyers à Paris a conduit à une hausse considérable des prix ces six derniers mois » regrette Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du Logement. « Nous avions, dès l’annulation, demandé au Gouvernement de revoir le dispositif pour nous permettre de continuer à encadrer les loyers. La loi ELAN le permet désormais et nous le ferons dès l’automne car c’est indispensable pour que celles et ceux qui travaillent à Paris puissent s’y loger, en particulier les jeunes, les étudiants, les familles monoparentales et les familles de la classe moyenne, qui furent les principaux bénéficiaires de cette mesure » ajoute-t-il.

Dans la capitale, les loyers ont progressé de 50 % entre 2005 et 2015

Plus de 8 mois après l’annulation de l’encadrement des loyers par le Tribunal Administratif de Paris, le taux des annonces de location non conformes a enregistré une hausse importante, selon une étude de la CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie). Basée sur l’examen de 1000 logements, cette étude révèle que le taux des annonces de location conformes à la loi ALUR est inférieur à la moyenne, avec seulement 48 % d’annonces conformes contre 61 % en 2017, soit une chute de 13 points. De plus, selon l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), les loyers parisiens n’ont progressé que de 1 % de 2015 à 2017, période d’application du dispositif d’encadrement des loyers, après une hausse de 50 % entre 2005 et 2015. Cependant, l’encadrement des loyers a mauvaise presse auprès des propriétaires : l'Union nationale des propriétaires immobiliers conteste notamment la qualité scientifique de l’étude de l'association CLCV.

Bon à savoir

En novembre 2017, le Tribunal Administratif de Paris a annulé le dispositif d’encadrement des loyers, en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015.