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Location : l’encadrement des loyers bientôt de retour à Paris ?

Location : l’encadrement des loyers bientôt de retour à Paris ?

La Mairie de Paris souhaite réinstaurer l’encadrement des loyers dans la capitale. Elle envisage également de mettre en place un nouveau dispositif pour faciliter l’accession à la propriété des classes moyennes.

Paris veut le retour de l’encadrement des loyers

La ville de Paris envisage de rétablir l'encadrement des loyers, annulé en novembre 2017 par le tribunal administratif. « Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier. Depuis que l'encadrement des loyers a été annulé (…) la situation s'est très largement dégradée pour les locataires », affirme Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement et tête de liste PCF aux prochaines élections européennes, dans les colonnes du Journal de Dimanche. Ainsi, d’après lui, la suppression de l'encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1 500 € sur une année aux locataires parisiens. La Mairie compte sur l'application de la loi Élan, « qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place » l'encadrement des loyers. Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d'Île-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Il faudra également attendre que le gouvernement publie les décrets d'application de la loi Élan.

Un dispositif pour faciliter l'accession à la propriété des classes moyennes ?

Autre mesure « choc » de la municipalité parisienne : la création d'un Organisme de foncier solidaire (OFS) « qui permettra aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en-dessous de ceux du marché », soit entre 2000 et 4900 €/m² dans Paris. « L'idée de l'OFS, que nous allons créer, est de dissocier le foncier du bâti », explique Ian Brossat. Un système existant déjà dans d'autres pays comme la Grande-Bretagne. L'OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée « de 18 à 99 ans, renouvelable ». L'acquéreur paiera en plus un loyer de 2 €/m²/mois. Pour accéder à ce niveau dispositif, le critère de ressources sera proche du barème HLM. « Le plafond de revenus correspond à près de 6000 € par mois pour une famille avec deux enfants », selon lui. L'adjoint au maire assure également qu'un « mécanisme antispéculatif » permettra d'encadrer les prix à la revente.

Chiffre clé

À Paris, en novembre 2018, les prix atteignent 9 796 €/m² en moyenne, selon le baromètre LPI-SeLoger.