La Métropole de Lyon déclare la guerre aux locations saisonnières

20 sep 2022
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Afin d'empêcher au maximum que de nouveaux logements ne quittent le marché locatif traditionnel, déjà très tendu, la Métropole de Lyon a durci les conditions d'autorisation de mise en location saisonnière. Celle-ci devient, pour ainsi dire, quasi mission impossible !

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La ville de Lyon
Lyon et sa métropole partent en guerre contre les locations saisonnières. © Song_about_summer

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Location saisonnière : la Métropole de Lyon durcit le ton

La Métropole de Lyon a décidé de partir à la chasse aux locations meublées touristiques. Face à la pression toujours plus forte sur le marché du logement, la réglementation encadrant ce type de location est désormais beaucoup plus lourde avec notamment un système de compensation pour les propriétaires bailleurs. Cette nouvelle réglementation fait suite aux premières restrictions qui avaient été prises par la collectivité en 2018 avec l’instauration d’un nombre maximal : au-delà de 120 nuitées annuelles, un bailleur doit déclarer un changement d’usage du logement. 

Depuis le 1er juin 2022, la réglementation est encore plus restrictive, en particulier pour l’hypercentre de la ville. Objectif : décourager les bailleurs à proposer leur logement sur les plateformes de location courte durée et les inciter à le louer avec un bail traditionnel. Pour y arriver, la Métropole de Lyon a pris des mesures choc ! Désormais, pour changer l’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme, les propriétaires bailleurs doivent en contrepartie proposer un autre bien en location classique d’une superficie similaire et dans le même arrondissement.   

L’hypercentre concerné par les règles évoquées plus haut correspond à l’ensemble de la presqu’île lyonnaise, soit les 1er, 2e et 4e lyonnais, ainsi qu’une partie des 3e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements.

Un système de compensation très contraignant

Dans le périmètre de l’hypercentre de Lyon, le système de compensation s’applique dès le premier mètre carré loué en meublé de tourisme, plus de 120 jours par an, que le logement soit loué par un bailleur particulier ou une personne morale. Mais attention, la compensation avec un autre logement loué en bail traditionnel doit correspondre à une création de logement. C’est-à-dire que le bailleur doit transformer un local artisanal, industriel, tertiaire ou commercial… et il ne doit pas se situer en rez-de-chaussée ! L’objectif est de maintenir sur un même secteur un nombre identique de logements. 

Hors de l'hypercentre, la compensation s’applique de la même manière dès le premier mètre carré pour les personnes morales et à partir de 35 m² pour les bailleurs particuliers. En deçà de 35 m², la Métropole limite le nombre d'autorisations de changement d’usage. Peu importe la surface du logement, les bailleurs particuliers doivent dans tous les cas faire une demande temporaire de changement d’usage, laquelle est accordée pour une durée de 9 ans non reconductible. 

Selon la loi, un meublé de tourisme correspond à une habitation meublée proposée à la location à une clientèle de passage pour une courte durée : c’est-à-dire pour un maximum de 90 jours maximum par locataire sur l’année. 

Un dispositif qui rend impossible la location courte durée

Ce dispositif de compensation existait déjà à Lyon mais ne concernait que les personnes louant plus de 120 jours par an leur logement, dont la superficie dépassait 60 m². Or, la grande majorité des logements loués pour une courte durée sont majoritairement des petites surfaces. Nombre d’entre elles passaient donc sous le radar de cette disposition antérieure. 

Avec la nouvelle réglementation, pour louer un appartement de deux pièces de 30 m², situé près de la place Bellecour (Lyon 2e), en location courte durée plus de 120 jours par an, il faut proposer également un autre appartement de 30 m² dans le même secteur en location classique. 

Alors que le prix du mètre carré dans le 2e arrondissement de Lyon atteint 6 470 € en moyenne, autant dire que cela rend la pratique plus compliquée, voire impossible. Pour réaliser un tel investissement, il faut, en effet, doubler la mise financièrement et ce, afin d’acheter deux biens de même surface dans le même quartier, simultanément… alors même que l’offre de biens à la vente à Lyon est de plus en plus faible ! 

(Sources : Baromètre LPI-SeLoger / août 2022 - SeLoger) 

Des amendes en cas de non-respect de la réglementation

Bien décidées à se faire entendre, la Métropole et la Ville de Lyon ont, depuis quelques années, déjà mis en place une brigade de contrôle des locations de courte durée. Elles indiquent d’ailleurs s’organiser « pour effectuer des contrôles désormais plus ciblés et des assignations judiciaires pour ceux qui ne veulent pas se conformer au droit ». Si un propriétaire met en location plus de 120 jours par an son logement sans autorisation, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € avec une astreinte de 1 000 € par jour de retard et par mètre carré. 

Une première condamnation a même abouti en avril 2021 : un propriétaire, qui n’avait pas obtenu d’autorisation pour louer un appartement de 67 m² cours Suchet, dans le 2e arrondissement, a été condamné à une amende de 21 000 €. D’autres affaires seraient encore en cours. Selon la Ville de Lyon, près de 4 000 contrôles ont été effectués depuis 2019 et ont permis d’émettre 218 mises en demeure et d’effectuer 92 régulations.   

Source : sauf mention contraire, les prix cités dans cet article proviennent de SeLoger et du Baromètre LPI-SeLoger.

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