Paris : l'encadrement des loyers en juillet

Paris : l'encadrement des loyers en juillet

La mesure phare de la loi Alur sera appliquée uniquement dans la capitale. Seuls les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux sont concernés.

Le ministère du Logement a affirmé que l'encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur, très contestée par les professionnels de l'immobilier, sera mis en place à Paris, début juillet. Il sera appliqué uniquement dans la capitale. En effet, l'Olap (observatoire des loyers), chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n'a pas demandé d'agrément pour la banlieue.

Le dernier décret d'application, nécessaire pour l'entrée en vigueur de cette mesure destinée à corriger les abus sur les loyers, devrait être publié en mai. Un arrêté préfectoral définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l'Olap, devra alors être pris pour que l'encadrement soit mis en œuvre.

La ville de Paris divisée en 80 quartiers

L’arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens mais aussi un loyer majoré de 20 % qui constituera le plafond à ne pas dépasser. Un nouvel arrêté devra être pris chaque année.

La mesure concerne uniquement les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, c’est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire mais sensiblement modifiés. Elle n’entraînera donc pas de révision des baux en cours.

L’encadrement des loyers ensuite testé à Lille ?

Une étape décisive est sur le point d’être franchie à Lille, dont l’observatoire recevra d’ici la fin du mois son agrément du ministère. L’Olap devra ensuite définir à quel moment ses données seront assez fiables pour pouvoir définir un loyer de référence. La loi prévoit que le préfet aura l'obligation de prendre un arrêté de mise en application. Néanmoins, le ministère estime que l’encadrement des loyers ne sera pas appliqué à la ville nordiste avant plusieurs mois.

Les points clés à retenir

  • La capitale sera divisée en 80 quartiers (4 quartiers par arrondissement).
  • Un loyer majoré de 20 % constituera le plafond à ne pas dépasser.
  • Lille devrait être la prochaine ville où l'encadrement des loyers sera mis en place. 

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