Paris : les taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants vont augmenter
La mairie de Paris va augmenter la taxe sur les résidences secondaires, ainsi que la taxe sur les logements vacants de la capitale. De même, les propriétaires de logements meublés type Airbnb ne respectant pas la réglementation en vigueur seront plus lourdement sanctionnés.
Résidences secondaires : + 20 % de la taxe additionnelle à la taxe d'habitation
La majorité de gauche de la mairie de Paris, dirigée par Anne Hidalgo (PS), vient de voter dans le cadre des débats d’orientation budgétaire pour 2017, une proposition du groupe communiste visant à augmenter la taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont le nombre est de 90 000 dans la capitale. Actuellement, cette taxe additionnelle est de 20 %, et la majorité de gauche de la mairie de Paris l’estimait « beaucoup trop bas » pour inciter les propriétaires à louer ou vendre leur logement. Ainsi, la mairie de Paris souhaite que la taxe additionnelle soit aussi élevée que la taxe d’habitation elle-même.
Chiffres Clés
- La taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, actuellement de 20 %, va augmenter et deviendra aussi élevée que la taxe d’habitation elle-même.
- La taxe sur les logements vacants, qui s’élève actuellement à 12,5 %, augmentera de 50 % la première année, et de 100 % dès la deuxième année.
La taxe sur les logements vacants augmentera de 50 à 100 %
Toujours dans l’optique de rechercher des logements disponibles dans la capitale, la mairie de Paris souhaite également augmenter la taxe sur les logements vacants, qui sont au nombre de 100 000 dans la capitale. Actuellement, cette taxe sur les logements vacants s’élève à 12,5 %, et la mairie souhaiterait l’augmenter de 50 % la première année, et de 100 % dès la deuxième année.
Les locations ne respectant pas la réglementation seront plus lourdement sanctionnées
La mairie de Paris souhaite que l’amende encourue par les propriétaires louant un logement meublé type Airbnb et ne respectant pas la réglementation existante, soit quadruplée. Elle passerait donc de 25 000 € actuellement, à 100 000 €. Les communistes portent également des amendements allant dans le sens d’un durcissement de la sanction des propriétaires de tels logements ne respectant pas la réglementation, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, actuellement en débat au Parlement.
Bon à savoir
Les propriétaires de logements meublés tels que Airbnb encourent notamment une amende s’ils mettent leur logement en location plus de 4 mois par an.
Une baisse des dotations de l’Etat et une hausse de la péréquation
Lundi matin, le Conseil de Paris débattait des orientations du budget 2017 de la ville, qui sera voté courant décembre. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a tenu à rappeler la situation de « contrainte forte » exercée sur ce budget, provoquée par la baisse des dotations de l’Etat et la hausse de la péréquation, qui consiste en un système de répartition des richesses entre communes les plus pauvres et les plus riches. Elle a également réaffirmé que la fiscalité ne changera pas pour les Parisiens.
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