Rendre les logements parisiens plus abordables
Les organismes de foncier solidaire ont été rendus possible par la loi Alur. Leurs fonctionnements reposent sur la séparation du foncier et du bâti pour alléger les coûts des logements et les rendre plus accessibles. Concrètement, le terrain est propriété d’un OFS tandis que l’occupant détient les murs. Seule obligation pour ce dernier : s’acquitter d’un loyer abordable pendant la durée du bail (entre 18 et 90 ans). Ce dispositif fait visiblement l’unanimité politique. « Nous souhaitons que la ville de locataires puisse devenir aussi une ville de propriétaires pour ceux qui le souhaitent », affirme Valérie Montandon, conseillère de Paris (LR), dans les colonnes du Parisien. « Ce dispositif constitue une réponse pragmatique à la crise de l’accession à la propriété à Paris à laquelle nous tenons tant », prolonge Eric Azière, le président du groupe UDI-MoDem, souhaitant par ailleurs que le dispositif soit étendu à l’ensemble de la métropole.
Bon à savoir
Le décret du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire a été publié au journal officiel du 14 septembre. Créés par la loi Alur, les OFS permettent de dissocier la propriété du sol et du bâti en vue de réaliser des logements ou des équipements collectifs à moindre coût.
Objectif : maintenir les familles en place dans Paris
« Cet outil complète l’arsenal mis en place par la mairie de Paris pour lutter contre la spéculation foncière tout en augmentant l’offre de logements », s’est félicité Nicolas Bonnet-Oulaldj, le président du groupe communiste Front de gauche. Didier Guillot, le conseiller du groupe (PRGCI) y voit un moyen « pour maintenir la présence des familles dans la capitale ».
Création d'un comité de pilotage
Pour avancer sur ce projet, un comité de pilotage sera mis en place d’ici fin 2017.
Un « nouvel outil de mixité sociale »
Pour Ian Brossat, l’adjoint (PCF) au logement de la maire de Paris, ce dispositif s’apparente à un « nouvel outil de mixité sociale » qui « permet à des ménages de la classe moyenne d’accéder à des logements sur le long terme sans pour autant risquer pour la collectivité un investissement à fonds perdu ». « Il s’agit de dépasser le ‘tous propriétaires’ ou le ‘tous locataires’ puisque les personnes qui habiteront dans ces logements détenus par l’OFS ne détiendront pas le sol et ne seront donc pas propriétaires », conclut l’écologiste Galla Bridier, conceptrice du projet.
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