Le guide de l'achat immobilier

Les étapes clés pour acheter votre logement

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Pour devenir propriétaire, il faut passer par la case notaire et accessoirement payer les droits de mutation. Le rendez-vous pris, Il est temps de penser à donner votre préavis. Eh oui, une fois toutes les formalités effectuées, vous allez signer l’acte de vente définitif et payer le solde de votre bien. Bienvenue dans le monde des propriétaires...

Combien vais-je payer de frais de notaire ?

Toutes les transactions immobilières, dans le neuf ou dans l’ancien, passent par la case notaire pour la rédaction de l’acte authentique. Cet enregistrement de la transaction entraîne des taxes et des frais, appelés « frais de notaire ». Ces frais doivent être payés par l’acquéreur du logement. Ils prennent en compte les taxes applicables à la transaction immobilière ainsi que la rémunération du notaire : 80 % de ces frais sont reversés à l’Etat et aux collectivités locales. Les frais de notaire comprennent également des frais et débours, qui servent à rémunérer les différents intervenants en charge de réaliser les actes et les documents qui vont permettre d’effectuer le transfert de propriété, les frais de publication de vente ou les documents d’urbanisme. Pour l’achat dans l’ancien, les frais de notaire représentent entre 7 et 8 % du prix de vente, mais peuvent varier en fonction du logement, du département et même du type d’emprunt. Dans l’immobilier neuf, ces frais varieront entre 3 et 4 % du prix de vente. Si votre achat immobilier est réalisé via la souscription d’un crédit assorti d’une hypothèque, une majoration représentant environ 2 % du montant emprunté s’appliquera.

Bon à savoir

Les frais de notaires sont constitués à 80 % de taxes reversées à l’Etat. Seuls 10 % des frais sont destinés à la rémunération du notaire.

Faut-il un ou 2 notaires pour acheter un logement ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, un seul notaire est nécessaire pour la rédaction de l’acte authentique. En tant qu’acheteur du bien immobilier, le choix du notaire vous revient généralement, puisque c’est vous qui payez les frais de notaire. Mais si votre notaire est suffisant pour conclure la vente, le vendeur peut aussi, s’il le souhaite, demander à son notaire d’être présent. La présence des notaires des deux parties se fait sans frais supplémentaires : les deux notaires présents pour la rédaction de l’acte authentique se partageront les frais d’acte, proportionnellement au travail accompli par chacun. Si vous vous entendez avec le vendeur sur la désignation d’un notaire, il faudra mentionner précisément l’identité du notaire dans les dispositions du compromis de vente, afin d’éviter tout litige ultérieur. Précisons que dans certains cas particuliers, le notaire qui reçoit l’acte authentique de vente est obligatoirement le notaire du vendeur. Par exemple, le notaire qui a dressé un état descriptif de division d’un immeuble en plusieurs lots de copropriété ou qui a dressé le dépôt de pièces d’un lotissement, reçoit systématiquement les premières ventes des lots créés.

Vidéo : Faire appel à deux notaires, cela double-t-il les frais ?

Bon à savoir

Pour choisir votre notaire, vous pouvez consulter l'annuaire des notaires, en vous tournant vers la chambre des notaires de votre département, rechercher directement en ligne ou encore demander conseil à votre entourage.

Comment se passe la signature de l’acte définitif de vente ?

Toute vente d’un bien immobilier se conclut obligatoirement avec la signature d’un acte de vente définitif chez le notaire. Cet acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un logement. Il est rédigé par le notaire, qui enregistre la transaction et envoie une demande de déblocage des fonds à la banque. La signature de l'acte de vente chez le notaire est nécessaire pour qu'une vente soit jugée comme valide aux yeux de la loi. Au moment de la signature de l’acte de vente définitif, le notaire chargé de la vente procède à la lecture de tous les documents contractuels (projet d’acte de vente définitif, documents techniques, dossier de prêt immobilier…). Le jour de la signature, il faut donc que vous ameniez tous les papiers nécessaires ainsi qu'une pièce d'identité valide. Une fois la lecture de l’acte de vente définitif terminée, et en l’absence de contestations de la part du vendeur ou de votre part, le notaire vous invitera à signer l’acte de vente définitif. La signature peut se faire sur papier ou sur support électronique.

Comment ça se passe le paiement du bien immobilier ?

Le paiement du bien immobilier doit être effectué quelques jours avant la signature de l’acte de vente définitif. Généralement, le paiement se fait par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire, par virement ou par chèque. Pour le paiement par chèque, le notaire exigera un chèque certifié ou un chèque de banque libellé à son nom. Depuis 2015, tous les paiements d’un montant supérieur à 3 000 € reçus ou émis par un notaire doivent être réalisés par virement bancaire. Si vous financez l’achat de votre bien via un crédit immobilier, le déblocage des fonds doit intervenir le jour de la vente. Le versement des mensualités de votre emprunt débutera le mois suivant la signature de l’acte de vente : le paiement des mensualités est fixé à la même date chaque mois. Quel que soit le mode de paiement utilisé, les sommes seront déposées sur un compte spécial appelé « compte séquestre ». Le vendeur aura généralement la somme à sa disposition dans le mois qui suit la signature de l’acte de vente.

Bon à savoir

Si vous financez votre achat par un crédit, votre banque vous proposera de choisir la date de prélèvement qui vous convient : il est conseillé de la faire coïncider avec celle du paiement de vos revenus.

Quand dois-je assurer mon logement ?

Si la loi n’oblige pas les propriétaires à contracter une assurance habitation (sauf pour les logements en copropriété), l’assurance habitation est indispensable pour être protégé en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie…) et ne pas assumer seul les frais de réparation. Idéalement, votre logement devra être assuré dès le jour de la vente. Renseignez-vous pour savoir s’il est déjà assuré et si le vendeur a réalisé les démarches nécessaires au transfert. En effet, pour faciliter les choses, la loi a prévu une possibilité de transfert automatique du contrat d’assurance habitation de l’ancien propriétaire lors d’une vente immobilière : le contrat vous est directement transféré lors de la signature de l’acte de vente. Ce transfert d’assurance évite toute interruption dans la couverture du logement, qui restera donc protégé contre tout sinistre pendant la période de la vente. Après la vente, vous aurez la possibilité de résilier ce contrat sans frais, si les garanties et le prix ne vous conviennent pas. Vous aurez un délai de 3 mois pour le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception.