Un propriétaire est en droit de réaliser des travaux dans un logement en location pour valoriser son bien immobilier. Il peut même demander un réajustement du loyer, mais sous certaines conditions.
Certains travaux peuvent augmenter le loyer
Les loyers augmentent selon un indice de référence nommé IRL. Pour dépasser ce plafond, un propriétaire doit apporter un service supplémentaire ou une amélioration notable à son bien immobilier. Comme souvent dans ce type de situation, la première étape consiste à valider la demande auprès du locataire si possible à la signature du bail d'habitation (si le propriétaire s’est montré prévoyant), sinon durant la location. Dans ce cas, il est préférable de faire un avenant au bail dit « clause expresse ».
Bon à savoir
Les travaux d’amélioration sont ceux qui apportent un confort supplémentaire ou une plus grande sécurité au bien. Rafraichir les peintures, mettre l’électricité aux normes (etc.) n’est pas suffisant. Une cuisine équipée, la climatisation, une véranda, une piscine (etc.) peuvent être répercutées sur un loyer.
Comment calculer la majoration du loyer ?
Attention, il n'est pas possible d’appliquer une hausse exorbitante et faire de cette « clause travaux » un moyen de contourner l’IRL, l’augmentation du loyer est encadrée :
- Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle location, le montant des travaux doit être au moins égal à 6 mois de loyer.
- Dans le cadre d’un renouvellement de bail, ce montant est porté à un minimum de 1 an de loyers
Dans les deux cas, la majoration ne peut excéder 15 % du coût des travaux et le locataire ne verra son loyer augmenter que lorsqu’ils seront arrivés à terme.
Exemple d'augmentation pour un loyer à 1 000 €
- Pour une nouvelle location, le montant minimum des travaux est de 6 000 €, ce qui donne le droit à une majoration annuelle de 900 €, soit 75 € par mois. Le nouveau loyer sera de 1075 €
- Pour un renouvellement de bail, le montant minimum passe à 12 000 € ce qui donne le droit à une majoration annuelle de 1800 €, soit 150 € par mois. Le nouveau loyer sera de 1150 €
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