Est-ce que je peux installer une poule sur la terrasse de mon appartement ?

Michel Léchenault
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Ça y est, c’est décidé ! Vous aimez tellement manger des œufs frais que vous envisagez d’installer une poule sur la terrasse de votre appartement ! Mais vos voisins peuvent-ils s’opposer à l’emménagement du gallinacé et contrecarrer vos plans ?

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Est-ce que je peux installer une poule sur la terrasse de mon appartement ?
Il est possible, sous certaines conditions, d'élever une poule chez vous. ©X.BEGUET- Panorama
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Une poule sur votre terrasse ? Oui, à condition de respecter certaines règles

Si vous êtes amateur/trice d’omelettes aux œufs extra-frais, car venant tout juste d’être pondus, sachez que rien ne vous empêche de transformer votre terrasse ou votre balcon en poulailler. En effet, les articles 214-1 et suivants du Code rural disposent que « tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article 241-1 sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 ». En clair, la liberté de chacun s’arrêtant là où démarre celle des autres, vous pouvez élever des volailles sur votre terrasse, à la condition toutefois que vous n’empiétez pas sur les droits des tiers (en l’occurrence, de vos voisins) et que vous respectiez les règles de sécurité et d’hygiène publiques. De plus, aucune déclaration préalable ni aucun permis de construire ne sont requis en cas d’installation d’un poulailler amovible de moins de 5 m² pour y loger votre petit compagnon à plumes.

Les NAC débarquent !

Voici quelques uns des Nouveaux Animaux ce Compagnie (NAC) que vous pouvez héberger : putois, pythons (à conditions qu’ils ne mordent pas), iguanes, scorpions, etc.

Attention au bruit et aux odeurs, les voisins risquent de craquer !

C’est sur le fondement des troubles anormaux du voisinage que vos chers voisins pourraient éventuellement tenter de vous voler dans les plumes et de mettre un terme à vos ambitions d’éleveur de gallinacés. Les troubles du voisinage sont dits « anormaux » s’ils dépassent ce qu’il est convenu de supporter habituellement entre voisins. Pour ce qui est du caquetage de votre poulette, l'article R 1334-31 du Code de la santé publique dispose « qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Bon, sauf à ce que votre poule se révèle être un coq dont les cocoricos matinaux tireraient de leur sommeil vos voisins ou qu’elle soit insomniaque et caquette à longueur de nuits, les tribunaux - s’ils devaient être saisis - se montreraient probablement cléments et feraient montre de tolérance. Si votre voisinage venait à se plaindre des odeurs de votre mini-poulailler, il leur appartiendrait alors de prouve - en faisant appel à un huissier - que l’hygiène de votre installation laisse à désirer…

Retrouvez les #ChasseursImmo sur Sud Radio

Tous les samedis de 9h30 à 10h, retrouvez les ChasseursImmo sur Sud Radio avec Marc Ezrati et Catherine Callède. Michel Léchenault, responsable éditorial de SeLoger, devient l’un des experts de l'émission pour répondre aux questions des auditeurs. Ecouter les émissions en podcast.

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