Non, mais « à l’eau », quoi... C'est seulement maintenant, après avoir barboté tout l'été, que ça vous revient : lorsque vous avez installé votre piscine, vous avez - bêtement - oublié d’effectuer les démarches requises. Alors que peut-il se passer ?
Construction de piscine : quelles démarches devez-vous effectuer ?
À moins que votre piscine ne soit gonflable ou qu’elle fasse moins de 10 m² de superficie, vous avez des démarches administratives à effectuer. Jusqu’à 100 m², une simple déclaration de travaux auprès de la mairie de votre commune suffit. Mais si vous avez la folie des grandeurs et que votre bassin dépasse les 100 m², c’est alors une demande de permis de construire qu’il vous faut déposer.
Défaut de déclaration : que risquez-vous ?
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Vous avez carrément fait l’impasse sur les démarches administratives (en gros, vous n’avez pas fait de demande de permis de construire pour votre piscine ou vous n’avez pas déclaré vos travaux).
- Vous avez bel et bien obtenu un permis de construire pour votre piscine mais que vous ne l’avez pas respecté (votre piscine est plus grande que prévu !).
- Le permis de construire vous a été refusé mais que vous avez quand même fait creuser votre piscine.
Dans tous les cas, sachez que vous êtes passible d’une amende pouvant aller de 1 200 à 300 000 €. Vous avouerez que ça fait cher le plongeon ! D’autre part, le tribunal pourra même ordonner que votre piscine soit détruite et le sol rebouché à vos frais. Sauf que là, il n'y aura peut-être plus de trou dans votre terrain mais il risque d'y en avoir un dans votre compte en banque ! Enfin, sachez qu’en cas de récidive, vous pourriez vous retrouver derrière les barreaux pendant 6 mois…
D'après (à peu près) La Fontaine…
Un baigneur ayant illégalement barboté Dans sa piscine tout l’été, Se trouva fort dépourvu Quand le fisc fut venu…
Bercy is watching you !
Ah oui, une dernière chose… Construire votre piscine aura augmenté la valeur locative - et par voie de conséquence, la taxe foncière - de votre maison. C’est pourquoi vous devrez, dans un délai de 90 jours à compter de sa construction, déclarer votre piscine aux impôts (au moyen du formulaire formulaire 6 704 IL). Pour info, sachez que la tâche des services fiscaux chargés de traquer les piscines non déclarées a été considérablement facilitée par la mise en place de Google Maps, le service de cartographie en ligne de Google…
#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question
https://soundcloud.com/michel-lechenault/ma-piscine-nest-pas-declaree-quest-ce-que-je-risque
Retrouvez les #ChasseursImmo sur Sud Radio
Tous les samedis de 9h30 à 10h, retrouvez les ChasseursImmo sur Sud Radio avec Marc Ezrati et Catherine Callède. Michel Léchenault, responsable éditorial de SeLoger, devient l’un des experts de l'émission pour répondre aux questions des auditeurs. Ecouter les émissions en podcast.
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