Pompe à chaleur : à quelle distance faut-il la positionner pour éviter les problèmes avec vos voisins ?

1,2 million. C’est le nombre de pompes à chaleur (PAC) vendues en France en 2023. Une bonne nouvelle pour les ménages équipés, qui devraient voir leur facture d’énergie baisser.

Mais pas forcément pour leurs voisins. Car en cas de mauvaise installation, une PAC peut vite devenir une source de nuisances. Alors, à quelle distance installer votre système pour éviter les querelles de voisinage ?

Sur le plan légal, la réglementation ne fixe pas de distance minimale entre une pompe à chaleur et les habitations voisines. Cela dit, les installateurs recommandent de placer l’unité extérieure de votre PAC à au moins 20 mètres des maisons alentour.

La raison ? Une PAC fait du bruit lorsqu’elle s’allume. Or, les nuisances sonores sont l’une des principales causes de litiges avec le voisinage. Et le décret du 31 août 2006 interdit tout bruit pouvant troubler la tranquillité du quartier.

Mais comment savoir si votre PAC est considérée comme une nuisance ? Tout dépend de l’émergence sonore, c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l’appareil est éteint et lorsqu’il fonctionne.

La loi prévoit deux seuils à ne pas dépasser :

• Entre 7h et 22h : l’augmentation du niveau sonore ne doit pas excéder 5 dB(A).
• Entre 22h et 7h : la limite est encore plus stricte, avec un seuil de 3 dB(A).

Si ces valeurs sont dépassées, votre voisin est en droit de porter plainte contre vous. Et en cas de litige, un juge peut ordonner le déplacement de votre PAC ou l’installation d’un dispositif antibruit.

Toutefois, la justice n’intervient qu’en dernier recours. Avant cela, une phase de médiation est engagée. L’objectif ? Trouver une solution à l’amiable. Et pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Tout commence avant même d’installer votre pompe à chaleur. Confiez la pose à un technicien certifié RGE. En cas de litige, il peut être tenu solidairement responsable, selon l’article R 1337-9 du Code de la santé publique.

Ce professionnel saura vous conseiller sur le dimensionnement de votre installation, car plus une PAC est puissante, plus elle est bruyante. Il vous aidera également à choisir l’emplacement idéal pour votre pompe à chaleur.

Évitez par exemple de placer l’unité extérieure de votre PAC sous une fenêtre ou en limite de propriété. De même, n’installez pas votre pompe à chaleur trop proche du mur, car les vibrations amplifient le bruit.

Dernier point : surélevez votre pompe à chaleur et évitez de l’orienter vers la propriété de votre voisin. Et si malgré toutes ces précautions, le bruit de votre PAC reste une gêne ? Installez un écran antibruit ou un caisson insonorisé.