Quelles subventions de l’Anah pour la réalisation de travaux sur un ascenseur ?

20 mar 2022
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

En cas d’installation d’ascenseurs ou de travaux sur des ascenseurs déjà existants, l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) peut accorder des subventions sous certaines conditions.

Image
Calculer les subventions de l'Anah
La subvention de l'Anah « ascenseur » dépend des ressources du foyer. © AleksandarNakic

Sommaire

Ascenceur : les conditions d’attribution des subventions

Des subventions de l’Anah peuvent être délivrées pour des travaux de mise aux normes d’ascenseurs déjà existants ou pour l’installation d’un ascenseur dans un immeuble qui en était dépourvu. 

Ces travaux doivent figurer dans la liste des travaux pouvant être subventionnés par l’Anah. Les opérations doivent en effet comprendre des travaux d’installation d’un ou plusieurs éléments de confort manquant ainsi que ceux permettant l’adaptation ou l’accessibilité aux personnes handicapées.  Les travaux doivent également respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

  • Être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date de la décision d’attribution de la subvention.
  • Être confiés à des entreprises spécialisées.
  • Être réalisés sous le contrôle d’un architecte ou d’un bureau d’études.
  • Ne pas avoir été commencés avant d’avoir reçu l’accusé de réception transmis par la délégation locale de l’Anah attestant que le dossier de demande de subvention est bien complet. 

Les conditions d’éligibilité aux subventions de l’Anah tiennent également aux logements eux-mêmes. Ils doivent en effet, être achevés depuis plus de deux ans à la date de la demande.

Attention, ces subventions ne sont pas accordées à tous les propriétaires. Elles le sont à ceux qui s’engagent à louer les logements dans lesquels les travaux sont réalisés ou alors à ceux justifiant de ressources modestes.

Que prend en compte l'Anah pour les subventions ?

Les dépenses, qui sont prises en compte pour le calcul de la subvention accordée par l’Anah, sont exprimées hors taxes. Elles comprennent les travaux d’installation eux mêmes ainsi que les travaux accessoires. Les montants résultent de devis d’entreprises mais aussi du devis du coût des études techniques et des diagnostics qui auraient été nécessaires au préalable.

Articles R321-12 et suivants du code de la construction et de l’habitation

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
French

A la une !