Que faire en cas de difficultés pour rembourser un crédit immobilier ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur n’est pas à l’abri de se retrouver en difficultés financières durant la période de remboursement du crédit qui dure généralement plusieurs années.

Image
Que faire en cas de difficultés pour rembourser un crédit immobilier ?
Si vous avez des difficultés à honorer votre crédit immobilier, contactez au plus vite votre banque. ©Geber86
Sommaire

3 choses à faire si on ne peut plus rembourser son crédit immobilier

Lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité de régler l’échéance d’un crédit immobilier, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches.

1. Demandez un délai de paiement à votre banque

Il convient dans un premier temps de demander à votre banque qu’elle vous octroie des délais de paiement. Sachez que rien n’oblige le prêteur à accepter cette demande.

2. Rapprochez-vous de votre assurance emprunteur

Vous pouvez également vous rapprocher de l’assureur du crédit qui, en fonction du contrat d’assurance emprunteur souscrit, pourrait prendre en charge les mensualités.

3. Faites une demande de délai de grâce auprès du tribunal judiciaire

Si ces démarches restent infructueuses, vous pouvez vous rapprocher du tribunal judiciaire qui peut vous octroyer un délai de grâce. En effet, dans certains cas, les obligations de remboursement peuvent être suspendues pour 2 ans au maximum sans majoration ou pénalité de retard. Il convient de constituer un dossier avec tous les justificatifs attestant des difficultés financières.

En cas d’impossibilité de faire face à vos dettes, il conviendra de déposer un dossier de surendettement à la commission de surendettement de votre département.

Vous ne pouvez pas payer : que peut faire l'établissement prêteur ? 

Lorsque l’établissement prêteur constate que vous êtes dans l'impossibilité de rembourser votre crédit, il peut vous accorder des délais de paiement ou exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier.

Les délais de paiement

Lorsqu’il accorde des délais de paiement, l'établissement prêteur est en droit de majorer le taux d'intérêt sans que cette majoration ne puisse excéder trois points. 

Le remboursement immédiat du crédit immobilier

Si le prêteur opte pour la résolution du contrat, il peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, ainsi que le paiement des intérêts échus. Le prêteur peut également réclamer le paiement d’un intérêt de retard et d’une indemnité qui ne peut excéder 7 % du capital restant dû et des intérêts échus et non réglés.

Cet article vous a été utile ?
0
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Banques, courtiers… plusieurs professionnels peuvent vous accompagner pour votre rachat de crédits. © VioletaStoimenova - Getty Images
Crédits immobiliers
Achat immobilier, nouvelle voiture, travaux… vous avez un projet que vous souhaitez financer par le biais d’un emprunt mais votre taux d’endettement est trop élevé ? Le rachat de crédits peut être la...
Image
Couple budget achat immobilier
Crédits immobiliers
Très en vogue en Amérique, la règle budgétaire dite du 30/30/3 vise à vous aider à préparer l'achat d'une maison, un projet coûteux et à long terme. Inventé il y a une quinzaine d'années, ce concept...
Image
Le plan épargne logement suscite de nouveau l'intérêt des Français, au regard de la hausse des taux d'emprunt qui se rapprochent de 4 % en 2024. © kate_sept2004 - Getty images
Crédits immobiliers
Le Plan épargne logement (PEL), longtemps délaissé par les épargnants français, connaît un regain d'intérêt depuis 2023. Cet engouement semble être lié à l'augmentation des taux d’intérêt des prêts...