En cas de rentrée d’argent imprévue ou de la vente d’un bien, l’emprunteur peut être tenté de rembourser son prêt immobilier de manière anticipée. Cela entraine toutefois des pénalités, représentant 3 % maximum du montant restant à rembourser.
A combien s'élèvent les pénalités de remboursement d’un crédit ?
Le remboursement anticipé désigne le remboursement total ou partiel d'un crédit immobilier, pouvant notamment intervenir en cas de vente d'un bien ou d'une rentrée d'argent imprévue. Il peut occasionner des frais, appelés Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) ou Pénalité de Remboursement Anticipé (PRA). Cette indemnité de remboursement anticipé doit être fixée lors de la signature du contrat de prêt. Elle représente au maximum 3 % du capital restant dû, c’est-à-dire ce qu’il reste à rembourser au moment où l’emprunteur décide de rembourser par anticipation, ou à 6 mois d'intérêts. En cas de prêt immobilier à taux variable ou mixte, cette pénalité peut être majorée des intérêts compensateurs. Dans le cadre d’un remboursement partiel, le contrat de prêt immobilier peut prévoir une valeur minimale de remboursement fixée à maximum 10 % du montant initial du prêt. Les indemnités de remboursement anticipé sont négociables avant la signature du contrat de prêt ou au moment où l'emprunteur souhaite rembourser.
La banque ne peut pas refuser un remboursement anticipé si le montant remboursé représente 10 % au moins du capital emprunté.
Comment calculer les frais de remboursement de votre prêt immobilier ?
Dans le cas d'un remboursement partiel, c’est l'emprunteur qui décide du montant de son remboursement anticipé. En revanche, la totalité du capital restant dû doit être versée lorsqu'il s'agit d'un remboursement total. Si l’emprunteur souhaite réaliser le calcul de sa pénalité de remboursement anticipé, il doit dans un premier temps évaluer son capital restant dû et le montant de ses intérêts mois par mois en simulant son tableau d'amortissement. Il pourra déterminer le capital restant dû après le paiement de la dernière échéance mensuelle et multiplier ce capital par 3 %. Il pourra ainsi connaître le montant maximum de son indemnité de remboursement anticipé (IRA). En se reportant au tableau d’amortissement, l’emprunteur doit également repérer et additionner le montant mensuel des intérêts des 6 mensualités suivantes. En effet, le montant de l’indemnité demandée par la banque prêteuse correspondra au plus faible des 2 montants : 3 % du capital restant ou 6 mois d’indemnités.
Sur Internet, plusieurs simulateurs (Meilleurstaux.com, Vousfinancer.com, etc.) permettent de calculer ses frais de remboursement anticipé.
Est-il avantageux de rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
Avant d'opter pour le remboursement anticipé de son crédit immobilier, l’emprunteur doit impérativement vérifier que cette opération sera avantageuse financièrement. S’il lui reste seulement quelques années de crédit à payer, le remboursement anticipé n'est pas systématiquement rentable pour l’emprunteur, en particulier si le taux d'intérêt est bas (comme c’est le cas actuellement) et qu’il est soumis à des pénalités. S’il a reçu une somme d’argent imprévue avec laquelle il souhaitait rembourser son crédit immobilier, l’emprunteur a davantage intérêt à placer cette somme dans un livret d’épargne ou une assurance-vie. En revanche, s'il reste une longue période de remboursement à courir, par exemple si la moitié de la durée de remboursement n’est pas encore atteinte, le remboursement s'avérera toujours avantageux. Le remboursement anticipé sera également intéressant si le taux d’intérêt d'un crédit est supérieur au taux de l'inflation. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à rencontrer son conseiller bancaire pour faire un point sur la situation et envisager la meilleure solution.
Le remboursement anticipé peut être avantageux lorsque :
- Le taux d'intérêt du crédit immobilier est supérieur au taux d'inflation actuel.
- La durée restante de l’emprunt est longue : plus de la moitié de la durée initiale.
- Son taux d'intérêt est élevé.
Le remboursement anticipé est rarement avantageux quand :
- La durée restant de son prêt est courte : inférieure à la moitié de la durée initiale.
- Le taux d’emprunt est faible.
- L’emprunteur est soumis à des pénalités de remboursement anticipé.
Les emprunts conclus à partir du 1er juillet 1999 ne sont pas soumis à des IRA si le remboursement anticipé est dû à la vente du bien en cas de changement de lieu de travail, de décès ou de cessation forcée d'activité du bénéficiaire du prêt ou de son conjoint.
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