Impôt immobilier : vers une nouvelle « contribution modeste » de 30 euros par an ?

Paul Anthonioz
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Après la suppression de la taxe d’habitation, faut-il s’attendre à un nouvel impôt local ? Le ministre François Rebsamen évoque la création d’une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes. Un dossier sensible, alors que le gouvernement cherche des recettes supplémentaires.

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Taxe d’habitation : vers une « contribution modeste » de 30 euros par an ?
Taxe d’habitation : vers une « contribution modeste » de 30 euros par an ? (© Getty images)
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Taxe d’habitation : le retour ?

Bientôt un nouvel impôt local ? Ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, a relancé le débat autour du financement des collectivités locales.

Dans un entretien à Ouest-France, l’ancien maire de Dijon a évoqué la création d’une « contribution modeste » pour soutenir les services publics locaux et « renouer le lien » entre les communes et leurs habitants.

Cela dit, pas question de rétablir la taxe d’habitation. « Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus », a déclaré François Rebsamen.

Un manque à gagner pour les collectivités

Pourquoi cette nouvelle contribution est-elle envisagée ? Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (le 1er janvier 2023), les communes ont perdu une part importante de leurs ressources fiscales.

Pour compenser ce manque à gagner, la plupart des collectivités ont augmenté la taxe foncière : +80 % à Paris, +70 % à Grenoble, +50 % à Amiens, selon Franceinfo. Le problème ? Cet impôt ne concerne que les propriétaires.

Par contraste, l’ancienne taxe d’habitation s’appliquait à toutes les personnes occupant un logement au 1er janvier de l’année. Résultat : malgré la hausse de la taxe foncière, les mairies peinent à financer les services publics locaux.

Entre 10 et 100 euros par an

Quel serait le montant de cette contribution ? Selon Les Échos, chaque foyer pourrait être amené à verser 30 euros par an. De son côté, le cabinet de François Rebsamen évoque une somme « entre 10 et 100 euros par an ».

Mais pour l’heure, rien n’est acté. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a rappelé que « rien n’est arbitré » et qu’il ne s’agit pas d’une proposition soutenue par le camp présidentiel.

D’autres pistes sont à l’étude. Avec – en toile de fond – un défi de taille : trouver 40 milliards d’euros supplémentaires pour boucler le budget 2026, sans trop alourdir une pression fiscale qui atteint déjà des records.

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