Balayer, désherber, déneiger… Beaucoup l’ignorent, mais l’entretien du trottoir devant chez soi n’est pas toujours du ressort de la mairie. Dans de nombreuses communes, c’est au riverain de s’en charger. Et en cas de négligence, une amende peut vite tomber. Que dit la loi ? Quels sont vos devoirs ? Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Entretien du trottoir : que dit la loi ?
En France, le trottoir appartient au domaine public. Sa gestion est donc assurée par la mairie. Du moins, en théorie. L’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales précise ainsi que, « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
Autrement dit : c’est le maire – en tant qu’autorité de police municipale – qui est chargé de veiller à la propreté sur le territoire communal. Cela inclut le nettoyage et l’entretien des trottoirs. Même quand ils sont situés devant votre habitation. Toutefois, des exceptions existent. Elles sont même nombreuses.
La raison ? L’article L2122-28 du même code permet au maire, par arrêté municipal, d’imposer aux riverains certaines obligations. Résultat : de nombreuses communes ont décidé de transférer aux habitants la charge d’entretenir les trottoirs devant chez eux. Mais qu’est-ce que cela implique, concrètement ?
Trottoir : quelles sont vos obligations en tant que riverain ?
Si votre commune a pris un arrêté municipal et que vous êtes tenu d’assurer l’entretien du trottoir situé devant votre domicile, plusieurs tâches peuvent vous incomber. Comme par exemple :
- Enlever les détritus (papiers, mégots, déchets)
- Balayer les feuilles mortes et la poussière
- Désherber les mauvaises herbes
- Déneiger et saler en hiver
Le but ? Prévenir les risques d’accident, notamment les chutes et glissades des piétons. Mais aussi maintenir une bonne hygiène publique et préserver l’esthétique de votre quartier.
Comment savoir ce qui est exigé ?
Chaque commune peut fixer ses propres règles via un arrêté municipal. Pour connaître vos obligations exactes, vous pouvez :
- Consulter le site internet de votre mairie, souvent dans la rubrique « propreté » ou « arrêté municipal ».
- Vous rendre directement en mairie pour demander une copie de l’arrêté applicable à votre rue.
- Regarder votre règlement de copropriété, si vous vivez en immeuble ou en lotissement.
Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile ?
Mais qui est responsable : le propriétaire, le locataire ou le syndic (si vous êtes dans une copropriété) ? La réponse ne sera pas la même si vous habitez une maison individuelle, un immeuble collectif, ou une copropriété de sol.
Devant une maison individuelle
L’entretien du trottoir incombe à l’occupant de la maison, qu’il soit propriétaire, locataire, usufruitier, ou occupant à titre gratuit. C’est donc la personne qui vit dans le logement qui est responsable, sauf clause contraire dans le bail.
Devant un immeuble collectif
Si vous habitez dans un copropriété verticale (immeuble collectif avec étages), c’est le syndic de copropriété qui est responsable d’entretenir le trottoir. Il peut mandater un prestataire pour assurer le nettoyage des abords.
Devant une copropriété horizontale
Enfin, si vous habitez dans une copropriété horizontale (aussi appelée copropriété de sol), c’est-à-dire un ensemble de maisons individuelles partageant des espaces communs, chaque copropriétaire ou locataire est responsable de l’entretien du trottoir situé devant son lot.
Quelles sanctions en cas de négligence ?
Si vous négligez l’entretien du trottoir devant votre domicile, plusieurs types de sanctions peuvent s’appliquer.
Jusqu’à 150 € d’amende
En cas de non-respect de l’arrêté municipal imposant l’entretien du trottoir, la commune peut dresser un procès-verbal. L’infraction est le plus souvent qualifiée de contravention de 2ème classe (article R610-5 du Code pénal). Vous risquez alors jusqu’à 150 € d’amende.
Une responsabilité civile engagée
Au-delà de l’amende, votre responsabilité civile peut être engagée en cas d’accident sur un trottoir mal entretenu.
Si un passant glisse (feuilles non ramassées, verglas non salé…) sur le trottoir devant chez vous, il peut vous réclamer des dommages et intérêts.
Ce n’est pas anodin. Car le montant des réparations peut être conséquent, surtout en cas de blessures graves.
Heureusement, votre assurance responsabilité civile (incluse dans votre assurance habitation) peut prendre en charge l’indemnisation.
Mais attention : en cas de manquement manifeste à vos obligations (comme ignorer un arrêté municipal), l’assureur peut limiter ou refuser sa garantie.
Le recours amiable est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 €. Mais si vous ne parvenez pas à trouver un accord, la victime peut saisir le tribunal administratif.
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