J’ai le droit ou pas… de créer une nouvelle fenêtre ?

Une « ouverture » est une paroi vitrée ou une porte aménagée dans un mur, permettant de faire communiquer deux espaces ou d’ouvrir votre logement sur l’extérieur. 

En tant que propriétaire de votre logement, vous avez la liberté de réaliser ce type de travaux, si vous le souhaitez, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Au-delà du simple remplacement des fenêtres existantes, les chantiers les plus courants incluent l'intégration des éléments suivants : 

• Une fenêtre supplémentaire. Elle permet autant d’éclairer une pièce que d’offrir une vue agréable sur l’extérieur. 
• Une porte. Elle ouvre un nouveau passage entre l’intérieur et l’extérieur. Cela peut être nécessaire pour créer un logement autonome ou une chambre d’hôte, par exemple.
• Une porte-fenêtre ou une baie vitrée. Ces grandes ouvertures offrent une vue très dégagée sur l’extérieur et permettent de faire entrer un maximum de lumière naturelle à l'intérieur du logement. 
• Une fenêtre de toit. Installée dans une toiture, elle apporte de la lumière dans les combles ou les pièces mansardées. Elle peut être fixe ou ouvrante.
• Un puits de lumière. Il s’agit d’une ouverture verticale pratiquée dans un toit pour apporter de la lumière naturelle dans les pièces situées en sous-sol ou à l’intérieur du bâtiment.

La création d’une nouvelle ouverture dans votre logement est soumise à des règles précises afin de garantir le respect de votre intimité, tout comme celle de vos voisins. Les articles 675 à 680 du Code civil encadrent ces travaux. Ils concernent notamment les distances à respecter par rapport aux propriétés environnantes. 

Dans le détail, il convient de distinguer une ouverture créant une vue sur vos voisins d’une autre sans aucun vis-à-vis.

Création d’une ouverture avec vue

Deux situations sont possibles, selon l’angle de vue créé :

• Une vue droite permet de voir directement sur la propriété voisine, sans avoir à tourner la tête. Une distance minimale de 1,90 m doit alors être respectée par rapport à la limite séparative des deux propriétés.
• Une vue oblique nécessite de tourner la tête pour apercevoir la propriété voisine. La distance minimale à respecter est alors réduite à 0,60 m seulement. La législation considère la gêne pour le voisin comme moins importante dans cette situation.

Il est possible de déroger à ces distances légales, en établissant une servitude de vue. Elle doit être validée par un acte notarié et acceptée par le voisin concerné. Si ces conditions sont réunies, vous pouvez créer une ouverture dérogeant aux distances spécifiées dans le Code civil. 

Création d’un jour opaque

Si vous souhaitez simplement apporter de la lumière naturelle dans une pièce, vous pouvez réaliser un « jour ». Il s’agit d’une ouverture fixe, opaque, ne permettant pas de voir de l’intérieur vers l’extérieur, ou inversement.

Les conditions fixées par la loi sont plus souples pour ce type d’aménagement. Les dimensions de l’ouverture, en particulier, ne sont pas réglementées. Seule une hauteur minimale par rapport au sol est prévue :

• Pour les jours situés en rez-de-chaussée, une hauteur minimale de 2,60 m est exigée. 
• En étage, cette hauteur est réduite à 1,90 m.

Autres réglementations

Outre les dispositions prévues par la loi, d’autres règles peuvent bien sûr s’appliquer, en fonction de votre situation :

• Si vous habitez en immeuble, le règlement intérieur de copropriété contient certainement des dispositions spécifiques concernant les travaux. Selon toute vraisemblance, la création d’une nouvelle ouverture extérieure sur la façade sera proscrite.
• Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut imposer des contraintes supplémentaires en matière d’urbanisme et d’architecture.
• Si votre logement est situé dans un secteur sauvegardé ou classé, ou est lui-même classé monument historique, des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires.

Dans la plupart des cas, la création d’une nouvelle ouverture nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. Cette formalité est obligatoire, si votre projet modifie l’aspect extérieur de votre habitation, conformément à l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme. La création d’une ouverture entre deux pièces à l’intérieur de votre logement ne suppose quant à elle aucune déclaration ou autorisation, en principe.

Après la déclaration préalable de votre projet, le service instructeur de la mairie ou de l’intercommunalité vérifie le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Cela peut s’avérer primordial pour préserver l’aspect architectural et paysager de votre quartier. Votre demande sera donc examinée, en prenant en compte à la fois :

• L’harmonie avec le bâti existant. La nouvelle ouverture doit s’intégrer à l’architecture de la façade.
• Les dimensions de l’ouverture. Elles ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux autres fenêtres de la façade.
• L’orientation. Cette dernière peut être soumise à des restrictions dans certaines zones.

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La création d’une nouvelle fenêtre apporte une luminosité très agréable à l’intérieur de votre logement. Vous pourrez mener à bien ce projet, en respectant les règles d’urbanisme et en vous entourant des bons professionnels. N’hésitez pas à contacter votre municipalité pour obtenir toutes les informations nécessaires !