Curage des canalisations : locataire ou propriétaire, qui paie la facture ?

Le débouchage supprime un bouchon ponctuel, souvent logé dans le siphon.

Le curage nettoie l'ensemble du réseau d'évacuation pour en retirer les résidus accumulés. Une société spécialisée l'effectue au jet haute pression, parfois après une inspection vidéo pour localiser l'obstruction.

Le locataire prend à sa charge l'entretien courant du logement, les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives. La liste de ces petites réparations locatives cite expressément le dégorgement des canalisations d’eau. Le locataire est donc généralement responsable des réparations liées à des canalisations bouchées dans son logement.

La plupart du temps, la cause du bouchon est un usage inapproprié : restes alimentaires, graisses, cheveux ou objets jetés dans l'évier ou les WC. Le locataire paye alors le débouchage. Si le logement a une fosse septique, sa vidange lui revient aussi, mais son curage reste à la charge du propriétaire.

Les réparations locatives ne sont plus à la charge du locataire lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou la force majeure. Le bailleur assure alors le paiement des réparations des canalisations, par exemple pour un tuyau abîmé par la corrosion ou l'âge, ou une obstruction due à un défaut de la canalisation elle-même. En cas de fuite liée à la vétusté, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations.

Les canalisations extérieures usées ou cassées, comme les conduites qui relient la propriété au réseau d'égouts, relèvent aussi du propriétaire. Si elles passent sur le terrain d'un voisin, la question de la servitude de passage peut se poser.

En cas de dépôts de calcaire dans les canalisations, la responsabilité dépend de la durée d'occupation du logement. Le nettoyage des dépôts de calcaire des éviers et appareils sanitaires fait partie des réparations locatives. Cependant, le bailleur doit délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation et ne rend le locataire responsable que des dégradations survenues pendant le bail. Si le bail est récent et que le réseau est déjà entartré, le curage peut donc revenir au propriétaire. L'état des lieux d'entrée vous aide à le démontrer. En revanche, si le logement est occupé depuis plusieurs années, c’est en principe le locataire qui est responsable des coûts liés au nettoyage.

Si le plombier identifie un blocage profond dans une canalisation des parties communes, le locataire prévient son bailleur ou le syndic. Le débouchage relève alors du syndic, chargé d’administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires.

Si l'engorgement cause un dégât des eaux, prévenez votre assureur habitation. Le délai fixé par le contrat est d'au moins 5 jours ouvrés.

Dans des situations complexes d'obstruction des canalisations, il est délicat de discerner la vérité entre défaut de conception, vétusté ou négligence du locataire. Pour établir la cause réelle du bouchon, il est recommandé de conserver des photos datées et un rapport de plombier, une expertise écrite utile à chacun. On vous conseille ensuite de négocier un accord à l'amiable afin de partager les coûts de réparation. Pour faciliter ce type de situation, il est préférable de clarifier les responsabilités de chacun dans le contrat de bail.

Si le propriétaire refuse d'effectuer des travaux qui lui incombent, le locataire peut lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans solution au bout de 2 mois, saisissez la commission départementale de conciliation, puis le juge des contentieux de la protection. L'ADIL de votre département vous apporte un conseil gratuit et neutre.

Le coût d'intervention d'un plombier dépend de la nature du travail (simple débouchage ou curage complet), de la localisation et de la durée d'intervention. Il augmente en cas d'urgence, sans compter les pièces à remplacer.

Avant de solliciter l'expertise d'un artisan, demandez un devis gratuit et détaillé. Conservez ensuite la facture : elle prouve les services rendus et facilite un éventuel remboursement par la partie responsable.

Sans plombier, quelques gestes simples permettent de venir à bout des petits bouchons.

• Mélanger du vinaigre blanc et du bicarbonate de soude, puis rincer à l'eau bouillante.
• Utiliser de l'eau bouillante avec du sel.
• Démonter et nettoyer le siphon pour retirer les résidus qui s'y accumulent.
• Utiliser un furet de plomberie ou une ventouse de débouchage.
• Utiliser des déboucheurs chimiques, avec précaution et en suivant les consignes du fabricant.