Travaux avec extension : est-il obligatoire de prendre un architecte ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Vous souhaitez faire une extension à votre maison et vous vous demandez si vous devez passer par un architecte pour cette opération. Voici les éléments à connaître.

Image
Travaux avec extension : est-il obligatoire de prendre un architecte ?
En cas de dépôt d’un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire si la surface plancher dépasse 150 m². ©Andrew_Howe
Sommaire

Quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser les travaux ?

Le premier élément à appréhender est le type d’autorisation d’urbanisme à déposer entre déclaration préalable ou permis de construire. En effet, cela impactera le recours obligatoire à un architecte ou non.

Si l’extension est supérieure à 20 m², un permis de construire sera indispensable. Ce seuil est porté à 40 m² dans les zones urbaines des PLU sauf si la surface totale du bien venait à dépasser 150 m². Dans ce dernier cas, un permis de construire serait là aussi nécessaire pour une extension comprise entre 20 m² et 40 m².

Entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m² dans les zones urbaines des PLU), une déclaration préalable sera nécessaire.

En deçà de 5 m², aucune autorisation d’urbanisme n’est à déposer.

Même si aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire, les règles d’urbanisme doivent être respectées (règlement national d’urbanisme, PLU…). 

Les cas obligatoires de recours à l’architecte pour une extension

Une fois déterminée l’autorisation d’urbanisme à déposer, se pose naturellement la question du recours obligatoire à un architecte.

  • En cas de dépôt d’une déclaration préalable, il ne sera jamais obligatoire de se faire assister d’un architecte.
  • En cas de dépôt d’un permis de construire, le recours à un architecte sera obligatoire si soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble vient à dépasser 150 m².

Comment calculer la surface plancher ? 

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction de certains éléments comme les hauteurs sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ou encore les garages.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume d'une construction tous débords et surplombs inclus.

  • Article R421-13 et suivants du code de l’urbanisme.
  • Article R431-2 du code de l’urbanisme.
  • Article R111-22 du code de l’urbanisme.
  • Article R420-1 du code de l’urbanisme.
Cet article vous a été utile ?
5
1

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Un artisan procède à la pose d'un sol en béton en intérieur
Travaux
Apprécié pour sa robustesse, sa polyvalence et sa simplicité d'entretien, le sol en béton constitue un revêtement aux usages variés. Autrefois réservé aux environnements industriels, il s’est...
Image
Un couple découvre, horrifié, le montant d'une facture sur son ordinateur
Travaux
L’apparition d’une fuite d’eau dans un logement représente un problème à prendre au sérieux. Identifier les signes, localiser l’origine de l’écoulement et mettre en œuvre une solution rapide permet de...
Image
Taux d'humidité maison moisissures
Travaux
Le taux d’humidité dans une maison joue un rôle essentiel dans la qualité de l’air intérieur. Un niveau adéquat assure un environnement agréable et sain, tandis qu’un déséquilibre peut engendrer des...