Le lifting subi par les Aides Personnalisées au Logement (APL) fait que depuis le 1er janvier 2021, elles ne sont plus calculées sur vos revenus de l'année n-2 mais à partir des 12 derniers mois glissants. De même, pour davantage de souplesse et de réactivité, les APL sont dorénavant réévaluées automatiquement tous les trois mois et non plus tous les ans comme c'était le cas jusqu'à l'année dernière.Vos APL vont-elles baisser, augmenter ou disparaître ? Découvrez-le.
Vos APL risquent-elle d’évoluer à la hausse ou à la baisse ?
En quoi le montant - voire même l’existence - de vos APL risque-t d'être-il impacté par la réforme ? Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.
Cas #1. Vous êtes salarié(e)
Si vous avez été augmenté(e) depuis 2018, on risque de ne pas pouvoir en dire autant de vos APL dont le montant devrait, en toute logique, baisser. Tout comme les ex-étudiants, ayant récemment fait leur entrée dans la vie active, devraient accuser une baisse du montant de leurs allocations, leurs revenus ayant augmenté au cours des douze derniers mois. A contrario, si vos revenus sont restés stables et que votre situation n'a pas connu de modification au cours des dernières années, le montant de vos APL devrait rester inchangé.
Cas #2. Vous êtes étudiant(e)
Si vos parents sont assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et que vous êtes toujours rattaché(e) à leur foyer fiscal, vous voilà privé(e)s d’APL. Si vous ne touchez aucun revenu, le montant des aides que vous percevez déjà ne devrait pas bouger. Vous travaillez déjà pour financer vos études ? Vos APL seront revues à la baisse si vos revenus annuels dépassent un forfait maximum de 7 700 €. Vous ne travaillez pas encore mais vous avez prévu de le faire cette année ? Vos APL étant désormais calculées sur les revenus déclarés des douze derniers mois et réactualisées tous les trois mois, leur montant devrait progressivement baisser. Mais le Ministère du logement s'est montré rassurant en expliquant que les « APL des 850 000 étudiants bénéficiaires seraient préservées ».
Cas #3. Vous êtes au chômage
Si moins de deux ans se sont écoulés depuis que vous avez perdu votre travail et que vos revenus ont baissé brutalement, vos APL augmenteront. Au contraire, si vos allocations chômage représentent plus de 70 % de votre dernier salaire, vos APL baisseront progressivement progressivement.
Cas #4. Vous êtes à la retraite
Si le montant de votre pension n’a pas évolué depuis deux ans, vos APL en feront de même. Si votre pension de retraite correspond à moins de 70 % de votre dernier salaire perçu, vos APL augmenteront. Mais si le montant de votre pension représente plus de 70 % de votre dernier salaire, vos APL seront alors gelées jusqu’au mois de décembre 2020, avant d'accuser une baisse progressive de leur montant.
- Les modes de calcul de l’Allocation de Logement Familial (ALF) et de l'Allocation au Logement Social (ALS) ont également fait peau neuve.
- Les APL peuvent aussi, sous conditions, vous aider à payer vos mensualités de votre crédit immobilier si vous êtes propriétaire.
Comment sont calculées les Aides Personnalisées au Logement ?
Maintes fois annoncée, la réforme des APL avait été repoussée à plusieurs reprises avant de finalement entre en vigueur le 1er janvier dernier ! Deux stratégies - distinctes mais complémentaires - ont sous-tendu cette refonte du mode de calcul des APL. Tout d’abord et de la même façon que la mise en place du prélèvement à la source a eu pour but, sinon de supprimer, à tout le moins de réduire le décalage entre le moment où les revenus sont perçus par le contribuable et celui où l’impôt est payé, la réforme des APL vise à faire en sorte que le montant des allocations perçues par le locataire soit en cohérence avec sa situation. Calculée non plus sur la base des revenus perçus deux ans plus tôt (n - 2) mais à partir de ceux des 12 derniers mois glissants et réactualisée automatiquement tous les trimestres, la version 2021 - en temps réel - de nos bonnes vieilles APL gagne donc en réactivité, en souplesse et en adaptabilité et c'est tant mieux !
De l’avis des fonctionnaires de la CAF, le nouveau mode de calcul des APL est non seulement plus réaliste mais aussi plus juste car il s'adapte à votre situation. Quant au deuxième objectif poursuivi par la réforme des APL, force est de reconnaître qu’il est d’ordre purement financier. Ce sont ainsi environ 1,2 milliard d’euros qui devraient être économisés. Et pour cause, on estime à 1,2 million de Français le nombre des locataires qui toucheront moins d’APL et à 600 000 le nombre de ceux qui risquent de devoir dire bye-bye à leur prestation.
En zone 1 (Île-de-France), une personne seule subira une réduction de ses APL à partir de 995,69 € de loyer et au-delà de 1 171,40 € de loyer, ses APL seront supprimées.
Avez-vous droit aux APL ?
Votre éligibilité aux APL, ainsi que le montant qui vous est alloué, dépendent de différents facteurs tels que :
- vos revenus (salaires et autres ressources),
- votre revenu fiscal de référence (sur la base de vos revenus de 2020),
- l'endroit où vous habitez,
- le montant de votre loyer (au-delà d'un certain seuil, vos APL seront minorées, voire supprimées),
- la composition de votre ménage,
- votre situation professionnelle (et celles des autres membres du foyer).
Pour plus de précisions, sachez enfin que vous pouvez obtenir une simulation en ligne des aides auxquelles vous avez droit.
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