DPE : définition, contenu et durée, on vous dit tout !

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, tout en mesurant son empreinte environnementale, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Cet instrument permet aux propriétaires et aux locataires de mieux appréhender l'efficacité énergétique de leur bien, particulièrement dans le cadre de projets de rénovation. Il vise à sensibiliser les occupants aux économies d’énergie possibles et à l'impact écologique de leurs habitudes. Il oriente aussi les choix relatifs aux améliorations à envisager.

En vertu du décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, un DPE valide est requis pour toute vente ou location d'un bien immobilier supérieur à 50 m². Ce diagnostic doit être annexé au contrat de vente (depuis 2006) ou au contrat de location (depuis 2007). L'obligation s'applique à tous les logements d'habitation, sauf ceux occupés moins de quatre mois par an. Depuis l'amendement de la loi Grenelle II (2011), le DPE doit être mentionné dans les annonces immobilières afin d'informer les acheteurs ou locataires potentiels sur la performance énergétique du bien.

Note : certaines exceptions existent. Elles concernent notamment les monuments historiques, les lieux de culte, les constructions temporaires dont l’usage ne dépasse pas deux ans, ainsi que les locaux à vocation agricole, artisanale ou industrielle. Ces catégories bénéficient d'une exemption du DPE.

Il incombe au propriétaire ou au bailleur de faire réaliser le DPE à ses frais et de l'intégrer au dossier de diagnostics techniques (DDT). Ce dernier regroupe l'ensemble des documents annexés à l’avant-contrat de vente ou de location. Une fois le DPE établi, il est remis à l’acquéreur ou au locataire afin de lui permettre d’évaluer le coût énergétique du logement.

Selon l’arrêté du 31 mars 2021, des critères spécifiques doivent être inclus dans le DPE. Parmi ces éléments figurent :

• Les caractéristiques du logement : elles fournissent une description des équipements et des spécificités techniques de la maison. Elles détaillent ses principaux attributs, tels que le système de chauffage, la production d'eau chaude, la climatisation et d’autres installations influençant la performance thermique.
• La consommation énergétique : le diagnostic doit comporter une étiquette énergie. Celle-ci indique le classement du logement, allant de la classe A (très performant) à la classe G (très inefficace), et précise la consommation annuelle en kilowattheures par mètre carré. À titre indicatif, la classe A reflète une consommation énergétique très faible (inférieure à 50 kWh/m²/an). La classe G, quant à elle, désigne une consommation particulièrement élevée (supérieure à 450 kWh/m²/an).
• Les émissions de gaz à effet de serre : le DPE doit évaluer la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment. Les biens immobiliers bénéficiant d'une étiquette DPE A ou B sont mieux valorisés sur le marché, tandis que ceux classés F ou G – qualifiés de passoires thermiques – voient leur valeur réduite.
• Les recommandations : elles portent sur l’optimisation de la performance énergétique. Les suggestions d’amélioration incluent la rénovation de l’isolation, le remplacement des dispositifs de chauffage, l’intégration de solutions énergétiques renouvelables et l’amélioration de l’éclairage. Ces mesures sont accompagnées d’une estimation des coûts et des économies potentielles, permettant aux parties prenantes d’élaborer un plan de rénovation structuré. L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) soutient ces actions. Elle propose des guides pratiques et des aides financières pour la rénovation énergétique des logements.

Le calcul du DPE doit impérativement être réalisé par un professionnel compétent, désigné sous le terme de di. Ce dernier doit détenir des qualifications valides, octroyées par des organismes accrédités, tels que le COFRAC (Comité français d’accréditation). Ces certifications attestent de son savoir-faire technique et de sa capacité à fournir une évaluation rigoureuse de la performance énergétique d’un bien.

De plus, les diagnostiqueurs sont tenus d'assurer leur indépendance et leur impartialité vis-à-vis des propriétaires ou mandataires, ce qui garantit l'objectivité et la fiabilité des évaluations. Ils utilisent des logiciels homologués par le ministère de la Transition écologique, assurant ainsi la conformité et la rigueur des diagnostics réalisés.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié ou vérifier la validité de sa certification, il convient de consulter l'annuaire officiel mis en ligne par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ce site répertorie l'ensemble des professionnels agréés par les organismes certificateurs.

Le prix d’un DPE n’est pas soumis à une tarification fixe. Il peut fluctuer en fonction de plusieurs critères, tels que la superficie du bien (appartement ou maison), son année de construction et d'autres caractéristiques spécifiques (complexité du système de chauffage, usage des énergies renouvelables, etc.).

En règle générale, pour un appartement de petite taille, le coût moyen se situe entre 100 et 150 €, tandis que, pour une maison plus spacieuse, il peut atteindre 300 €. Des frais additionnels peuvent être appliqués, si des diagnostics complémentaires, tels que ceux relatifs à l’amiante ou au plomb, sont requis.

Un DPE est valable pendant 10 ans. Toutefois, si des travaux sont effectués pour améliorer l'isolation thermique, installer un système de ventilation plus performant ou remplacer les fenêtres par des modèles plus efficaces, un nouveau DPE sera nécessaire. Cela permettra d’actualiser l'évaluation de la performance énergétique du logement. Il est également possible de réaliser un DPE avant la fin de sa période de validité afin de refléter toute modification dans la performance énergétique du bien.

Toutes les annonces immobilières, qu'elles soient rédigées par des professionnels ou des particuliers, doivent impérativement indiquer la classe énergétique et climatique du bien, selon l’échelle de référence (de A à G). Les logements classés F ou G doivent être explicitement identifiés par la mention « logement à consommation énergétique excessive ». De plus, l’estimation des dépenses énergétiques annuelles, calculée sur la base d’un usage standard, doit obligatoirement être précisée.

Lorsqu'un DPE est omis ou qu'il contient des informations incorrectes, plusieurs sanctions peuvent être appliquées. Le propriétaire peut être poursuivi par l'acheteur ou le locataire pour obtenir des indemnités. Si l'annonce comporte des informations trompeuses, cela peut entraîner une action en justice pour obtenir des dommages-intérêts, ou même annuler la vente.

Sur le plan pénal, le vendeur s'expose à une amende de 300 000 € et à une peine de prison de deux ans. En cas de recours à un diagnostiqueur non certifié, une amende de 1 500 € est appliquée. Si des erreurs figurent dans le DPE, le diagnostiqueur est tenu responsable, sauf si des informations mensongères lui ont été intentionnellement transmises. Quant aux notaires, ils peuvent également se voir engagés dans des procédures, en cas de vente sans DPE ou avec un DPE incorrect.