Les personnes qui souhaitent réaliser des travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration et de rénovation énergétique dans leur logement bénéficient d’une TVA à taux réduit ou super réduit, sous conditions.
À qui s'adressent les taux réduits de TVA ?
Que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur, société civile immobilière (SCI) ou agence immobilière gestionnaire d’un bien immobilier, les conditions sont les mêmes : les travaux réalisés dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans au début des travaux, bénéficient d’une TVA au taux de 5,5 % ou de 10 %. Une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application des taux de TVA, doit être remise au professionnel avant toute émission de facture, sauf si le montant des travaux de réparation et d’entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 euros.
Quels sont les travaux concernés par le taux de TVA de 10 % ?
Les travaux englobent :
- La main-d'œuvre, c’est-à-dire la rémunération des entreprises prestataires chargées de l'exécution de tout ou partie des travaux.
- Lorsqu’ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire, les matières premières, les fournitures et les équipements indispensables nécessitant un façonnage, une transformation ou une adaptation préalable.
- Les rémunérations et les frais de déplacement des entreprises chargées de l'exécution des travaux.
Lorsque le particulier achète lui-même les matières premières, seule la main d'œuvre facturée par l'entreprise qui en assure la mise en œuvre est soumise au taux réduit.
Bénéficient du taux réduit de TVA les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu'ils font partie d'une installation complète.
Quels sont les travaux exclus de la TVA à taux réduit ?
Les travaux suivants ne bénéficient pas de la TVA à taux réduit :
- La part des travaux correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers : système de chauffage, ascenseur, installations sanitaires, système de climatisation.
- L'acquisition de gros équipements : installation ou remplacement de système de chauffage, installation de la climatisation, installation sanitaire, installation d’ascenseurs.
- Les travaux de nettoyage.
- Les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.
Et la performance énergétique dans tout ça ?
Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique bénéficient d’un taux de TVA de 5,5 %. Sont concernés la pose, l’installation, l’entretien des équipements d'économie d'énergie (chaudière à condensation, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc). Les travaux induits, c’est-à-dire ceux indissociablement liés aux travaux énergétiques, sont inclus.
Références juridiques
- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20
- BOI-TVA-LIQ-30-20-95
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)