Comment (et pourquoi) rédiger une attestation de loyer ?

L’attestation de loyer est un document écrit remis par le propriétaire ou son représentant au locataire. Elle atteste officiellement que ce dernier occupe bien un logement donné et mentionne éventuellement que ce dernier est bien à jour du paiement de ses loyers.

Elle ne doit pas être confondue avec la quittance de loyer, qui constitue une obligation légale pour le propriétaire, et qui atteste du paiement effectif du loyer.

L’attestation de loyer n’indique donc pas nécessairement les paiements effectués, mais elle peut inclure le montant du loyer mensuel et des charges.

Cette distinction est importante car la quittance engage la preuve d’un paiement, alors que l’attestation sert davantage à confirmer une occupation et des conditions contractuelles.

L’attestation de loyer est souvent demandée dans plusieurs contextes précis.

• Dossier de location ou renouvellement. Lorsque vous souhaitez louer un nouveau logement, les propriétaires ou agences peuvent vous demander une attestation de loyer afin de vérifier que vous êtes un locataire sérieux et que vous avez un historique locatif stable. Ce document permet de rassurer le futur bailleur sur votre situation. En revanche, il n’est pas systématiquement édité par le propriétaire, contrairement à la quittance de loyer qui, elle, est obligatoire.
• Demande d’aides sociales ou allocations. L’attestation peut être exigée par la CAF pour bénéficier de certaines aides au logement comme l’APL (aide personnalisée au logement), l’ALF (allocation de logement familial) ou l’ALS (allocation de logement social). Elle sert à prouver votre résidence et à justifier du montant du loyer payé. Dans ce cadre, il ne s’agit pas d’un document rédigé « librement », mais d’un formulaire Cerfa n°10842*06.
• Justificatif de domicile temporaire. Dans certains cas, notamment pour l’inscription à l’école ou la constitution de dossiers administratifs, l’attestation de loyer peut faire office de justificatif de domicile, bien que la quittance de loyer ou la facture d’électricité soient souvent préférées.

C’est le bailleur qui est responsable de la rédaction et de la remise de ce document. Le locataire peut en faire la demande, mais la loi n’impose pas au bailleur de la fournir systématiquement, contrairement à la quittance de loyer qui doit être remise gratuitement lors du paiement du loyer.

Il est conseillé au locataire de faire cette demande par écrit, par exemple via un courrier ou un e-mail, afin de conserver une trace.

Le bailleur peut établir ce document sous format papier ou électronique, mais il doit être signé pour être valable. La signature peut être manuscrite ou numérique, notamment lorsqu’elle est transmise par e-mail.

Bien que la loi n’impose pas de forme particulière, il est nécessaire que l’attestation comporte plusieurs éléments.

• Identité du bailleur : nom, prénom, adresse, voire raison sociale si le bailleur est une personne morale (société, agence immobilière).
• Identité du locataire : nom et prénom du locataire occupant le logement.
• Adresse complète du logement loué : cela permet de situer précisément le bien concerné.
• Date d’entrée dans les lieux : date à laquelle le locataire a commencé à occuper le logement.
• Durée du bail : indication de la période couverte par le contrat de location.
• Montant du loyer mensuel et des charges : en précisant clairement la somme.
• Date et lieu de rédaction de l’attestation : pour la formalité juridique.
• Signature du bailleur : indispensable pour garantir l’authenticité du document.

Voici un exemple détaillé que le bailleur peut utiliser comme base.

Attestation de loyer

Je soussigné(e) [Nom et prénom du bailleur], demeurant à [Adresse complète], certifie que :

M./Mme [Nom et prénom du locataire] est locataire du logement situé au [Adresse complète du logement], qu’il/elle occupe depuis le [Date d’entrée].

Le montant mensuel du loyer est de [Montant] euros, charges comprises / hors charges.

Le bail a débuté le [Date de début] et prendra fin le [Date de fin] / est en cours de renouvellement tacite.

Fait à [Ville], le [Date].

Signature du bailleur : ____________________

Ce modèle peut être adapté selon les particularités du bail ou la demande du locataire.

Il est important de souligner la différence entre ces deux documents. La quittance de loyer est un reçu qui atteste que le locataire a bien payé son loyer et ses charges à une période donnée. Elle est remise gratuitement par le bailleur à chaque paiement, sur simple demande du locataire.

L’attestation de loyer, elle, ne sert pas nécessairement à prouve le paiement d’un loyer mais confirme la relation locative et les conditions du bail. Au besoin, elle peut préciser que le locataire est à jour du paiement de ses loyers. L’attestation de loyer est ainsi davantage utilisée pour constituer un dossier, justifier la résidence ou effectuer une demande d’aides.

Pour éviter tout malentendu, voici quelques conseils si vous devez demander une attestation de loyer à votre propriétaire.

• Demandez l’attestation par écrit : mail ou courrier recommandé, pour garder une preuve.
• Soyez clair sur l’usage : préciser pourquoi vous avez besoin de ce document peut accélérer sa délivrance.
• Anticipez vos demandes : votre propriétaire n’a peut-être pas beaucoup de temps libre, alors dans le doute, formulez votre demande le plus tôt possible et pas dans l’urgence.
• Conservez une copie : garder une copie de l’attestation pour vos archives est toujours recommandé.