Taxe d’habitation sur une résidence secondaire inoccupée : qui paie ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires inoccupées est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement utilisé à titre de résidence secondaire. Même si la maison ou l’appartement n’est pas occupé au 1^er janvier de l’année concernée, la taxe s’applique dès lors que le logement est considéré comme une résidence secondaire.

Le bien doit être déclaré correctement à l’administration fiscale via votre espace personnel sur impots.gouv.fr avant le 1^er juillet de chaque année, en précisant son statut (résidence secondaire, logement vacant, occupation par un tiers…).

Le montant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires inoccupées repose sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, dépendance immédiate) multipliée par le taux voté par la commune. Ce taux varie selon les secteurs et est amené à évoluer en fonction des décisions administratives locales.

À titre d’exemple, si la valeur locative de votre résidence secondaire est fixée à 10 000 € et que le taux applicable de la taxe d’habitation dans la commune est de 20 %, la taxe d’habitation pour cette résidence secondaire sera de 2 000 €. Aucun abattement n’est accordé et la taxe est due intégralement, sans ajustement au prorata d’occupation.

Il est essentiel de ne pas confondre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires inoccupées avec la taxe sur les logements vacants (TLV) ou taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

• La TLV s’applique si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé et vacant à usage d’habitation depuis minimum un an au 1^er janvier de l’année d’imposition, si le logement se situe dans une commune appliquant cette taxe. Elle s’élève à 17 % de la valeur locative pour la première année d’imposition et 34 % pour les années suivantes.
• La THLV, instaurée par certaines communes ou intercommunalités, cible les biens vacants non meublés depuis plus de deux ans. Elle est calculée d’après la valeur locative de l’habitation. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition qui varie selon les communes.

En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires inoccupées concerne les logements meublés inoccupés au 1^er janvier car considérés résidences secondaires — elle est donc distincte de la TLV et la THLV.

Certaines situations très spécifiques permettent d’obtenir une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires inoccupées. On relève trois cas justifiant une exonération.

• Si l’exercice de votre activité professionnelle vous contraint à vivre dans votre résidence secondaire au lieu de votre résidence principale habituelle.
• Si votre résidence secondaire est devenue inhabitable pour des raisons indépendantes de votre volonté. Il s’agit notamment des cas de travaux à la suite d’une catastrophe naturelle ou de travaux effectués dans le cadre du PLU. L’exonération est accordée sous conditions.
• Si vous résidez dans un établissement de soins, par défaut, votre ancienne résidence principale devient une résidence secondaire. Mais étant donné que vous êtes susceptible de retourner y vivre à tout moment, le logement peut être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires inoccupées.

Pour solliciter une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires inoccupées, il est impératif de déposer une demande auprès de votre service des impôts — en ligne, par courrier ou dans votre espace personnel Service-public.fr.

En cas de situation exceptionnelle (EHPAD, expatriation, travaux…), une réclamation ou demande de dégrèvement est à effectuer auprès du centre des finances publiques qui étudiera votre demande. Notez que les cas d’exonération demeurent restrictifs et généralement contrôlés, vous devez apporter la preuve de vos arguments.