Frais d’entretien de l’ascenseur, jardin... qui doit payer et dans quelle proportion ? Voici quelques indications sur les obligations des co-propriétaires en matière de règlement des charges de copropriété.
Consultez votre règlement de copropriété
L’on entend par charges de copropriété de l’immeuble les dépenses relatives à son fonctionnement et à son entretien. La répartition précise des charges est notifiée au sein du règlement de copropriété. C’est dans ce document que vous connaîtrez la quote-part qui incombe à chacun des lots et à son propriétaire. Cette quote-part est également appelée tantième de charge. La loi précise qu’il existe deux catégories de charges :
- les charges générales
- les services et les équipements.
A propos des charges générales
Celles-ci concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes d’un immeuble. Font donc partie de ces charges générales, entre autres : les honoraires du syndic, les assurances de copropriété, l’éclairage des parties communes, l’entretien des espaces verts, la réfection du gros œuvre, ou encore, le salaire d’un gardien. L’acquittement de ces charges se répartit selon les tantièmes de copropriété. Tous les propriétaires sont tenus de payer ces charges, y compris, notamment, les propriétaires d’un parking seul, qui ne profitent pas forcément du service d’un concierge, ou d’un jardin.
Le cas particulier des terrasses et balcons
La réparation et l’entretien des terrasses et balcons, qui font partie des charges générales, sont fréquemment répartis ainsi :
- lorsqu’il est question d’y effectuer des travaux de gros œuvre, terrasses et balcons sont considérés comme des parties communes. Chaque copropriétaire est donc dans l’obligation d’y participer financièrement.
- en revanche, lorsqu’il s’agit d’entretien, comme par exemple des appuis et des balustrades, terrasses et balcons sont considérées comme des parties privatives. Ici, donc, seuls les copropriétaires qui en ont la jouissance doivent payer.
Lorsque les copropriétés se composent de plusieurs bâtiments, l’on évoque parfois spécialisation des charges générales. Dans ce cas de figure, par exemple, lorsque des réparations sont à faire dans le bâtiment B seuls les copropriétaires de ce bâtiment ont pour obligation de les financer. En revanche, ceci n’est pas applicable pour les frais d’entretien du bâtiment qui incombent à tous les copropriétaires, sans exception.
Les charges sur les services et équipements
L’ensemble de ces charges comprend, entre autres, les frais d’entretien et d’équipement de l’ascenseur, du chauffage collectif, d’un interphone ou encore d’une antenne collective. Consultez le règlement de copropriété pour une énumération complète de ces charges et de leur répartition précise.
En règle générale, ces charges sont réparties en fonction de l’utilité procurée à chacun des lots. En d’autres termes, si l’équipement ou service comporte objectivement une utilité pour un lot, son propriétaire sera tenu de payer. Toutefois, la quote-part pourra être pondérée en fonction de la fréquence de l’utilisation du service. Ainsi, par exemple, le propriétaire d’un logement au premier étage d’une résidence paiera moins cher les charges de l’ascenseur qu’un habitant du 5e étage.
Les points clés à retenir
- Les charges de copropriété sont réparties en deux catégories : charges générales et charges de service et d’équipement
- La répartition de ces charges est mentionnée précisément dans le règlement de copropriété
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)