Assurance emprunteur : que faire si ma situation change ?

L’assurance emprunteur protège le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties prévues dans votre contrat. Elle est systématiquement exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier, même si la loi ne la rend pas obligatoire en tant que telle.

Pour déterminer les conditions de votre assurance, l’assureur évalue votre profil et les risques auxquels vous êtes exposé. Votre profession, certaines pratiques sportives ou encore les informations déclarées lors de la souscription peuvent ainsi être prises en compte.

Si votre situation évolue pendant la durée du crédit, les risques couverts peuvent eux aussi être différents. C’est notamment le cas si vous exercez désormais un métier plus exposé aux accidents ou si vous commencez une activité sportive considérée comme risquée.

Le Code des assurances prévoit ainsi que vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques couverts ou en créent de nouveaux et rendent inexactes ou caduques les informations précédemment communiquées.

Tous les changements intervenant dans votre vie n’ont pas nécessairement les mêmes conséquences sur votre assurance emprunteur. Le premier réflexe consiste donc à consulter votre notice d’information et les conditions de votre contrat.

Vous changez de profession

Un changement de métier peut modifier l’évaluation du risque par votre assureur. Si vous passez, par exemple, d'un emploi administratif à une profession davantage exposée aux accidents, votre nouvelle activité peut avoir une incidence sur votre couverture.

À l’inverse, passer d’un métier considéré comme risqué à une activité moins exposée peut être favorable. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur de réévaluer votre situation afin de vérifier si une baisse de cotisation est envisageable.

Un changement de statut professionnel peut également être à prendre en compte : passage au statut d’indépendant ou départ à la retraite peuvent notamment modifier votre profil.

Vous déménagez, notamment à l’étranger

Un changement de résidence peut également avoir une incidence sur votre contrat. C’est particulièrement le cas lorsque vous vous installez à l’étranger, puisque les conditions de couverture peuvent varier selon le pays de résidence et les risques associés.

Avant votre départ, vérifiez donc les dispositions prévues par votre contrat et contactez votre assureur pour savoir si une déclaration est nécessaire.

Vous commencez une nouvelle activité sportive

Vous vous mettez au parachutisme, à l’alpinisme, à la plongée ou à une autre activité susceptible d’être considérée comme à risque ? Vérifiez les exclusions prévues par votre assurance emprunteur.

Selon le contrat, cette nouvelle pratique peut devoir être déclarée. L’assureur pourra alors vous indiquer si elle est couverte, si une exclusion s'applique ou si une extension de garantie est possible.

Votre situation familiale évolue

Un divorce ou une séparation peut entraîner des conséquences sur votre prêt immobilier, notamment lorsque vous avez acheté votre logement à deux.

En cas de séparation, par exemple, l’un des co-emprunteurs peut souhaiter conserver le logement et reprendre seul le crédit. Cette opération nécessite l’accord de la banque, qui doit vérifier sa capacité à assumer seul le remboursement. La quotité d’assurance peut alors être réajustée en fonction de la nouvelle situation.

La question de la santé obéit à des règles particulières. Une fois le contrat souscrit, une dégradation de votre état de santé n’a pas à être déclarée spontanément lorsqu’elle intervient en cours de contrat. L’assurance a précisément pour objectif de vous protéger contre certains aléas susceptibles de survenir pendant la période de remboursement.

En revanche, si cette évolution entraîne un sinistre relevant de vos garanties, vous devez effectuer les démarches prévues pour demander une prise en charge : incapacité temporaire de travail, invalidité, etc.

Un changement n’est pas forcément synonyme de hausse de cotisation. Il peut au contraire vous permettre d’obtenir de meilleures conditions.

Vous avez arrêté de fumer ? Vous avez quitté une profession à risque ? Vous avez abandonné une activité sportive exclue de votre contrat ?

Dans certains cas, vous pouvez demander à votre assureur de réexaminer votre contrat. Une évolution favorable de votre profil peut permettre une diminution de la prime ou une adaptation de vos garanties.

L’arrêt du tabac constitue notamment un cas intéressant à vérifier : certains contrats prévoient qu’un assuré peut bénéficier d’un tarif non-fumeur après une période déterminée, souvent 24 mois. Les conditions varient toutefois selon les contrats.

Il est donc utile de relire régulièrement votre contrat, même lorsque votre situation évolue dans un sens favorable.

Si votre changement de situation est susceptible d’aggraver les risques couverts ou d’en créer de nouveaux, vous devez en informer l’assureur dans le délai indiqué dans le contrat. Cette déclaration doit être effectuée par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Votre notice d’information précise les modalités pratiques à respecter : n’hésitez pas à la consulter. Vous pouvez être invité à fournir différents justificatifs permettant à l’assureur d’évaluer votre nouvelle situation.

Conservez systématiquement une copie de votre déclaration et des documents transmis.

Après étude de votre dossier, plusieurs situations sont possibles : l’assureur peut maintenir votre contrat dans les mêmes conditions, proposer un avenant avec une modification des garanties ou de la cotisation, appliquer certaines restrictions ou, dans certains cas, mettre fin au contrat selon les conditions prévues par la réglementation et le contrat.

Bien que ce ne soit pas systématique, une évolution de votre situation peut entraîner une augmentation de votre prime. Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez nécessairement conserver votre contrat dans ses nouvelles conditions.

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat et sans frais, à condition que le nouveau contrat respecte notamment le principe d’équivalence des garanties exigées par la banque.

Vous pouvez donc comparer les offres disponibles si votre cotisation augmente ou si les garanties de votre contrat ne correspondent plus à vos besoins.

Avant de choisir une nouvelle assurance, ne vous limitez pas au prix. Comparez notamment les garanties couvertes, les exclusions, les franchises, les conditions de prise en charge et le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). La fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée remise dans le cadre de votre prêt doivent vous aider à vérifier l’équivalence des garanties.

Si vous trouvez une assurance emprunteur plus adaptée à votre nouvelle situation, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur actuelle pour y souscrire.

Après avoir choisi votre nouveau contrat, vous devez transmettre à votre banque les éléments nécessaires à la substitution de l’assurance. L’établissement prêteur vérifie alors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties conforme à ses exigences. Depuis la loi Lemoine, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à une demande de substitution, selon les modalités prévues par la réglementation.

Il est donc important de ne pas résilier votre ancienne assurance avant que la nouvelle couverture soit correctement mise en place et acceptée par la banque. L’objectif est de garantir la continuité de votre couverture pendant toute la procédure.