Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?

Pour vous accorder un prêt, la banque exige presque systématiquement une assurance emprunteur destinée à garantir, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d'invalidité, soit le remboursement total ou partiel du montant du prêt immobilier restant dû, soit le paiement de tout ou partie des échéances du prêt.

C’est le prêteur qui fixe les garanties minimales que doit présenter cette assurance.

La garantie chômage est moins courante que les garanties décès, incapacité et invalidité. Vous la souscrivez librement, si vous souhaitez être couvert en cas de perte d’emploi.

C’est le contrat d’assurance qui détermine les cas de rupture du contrat de travail couverts. La plupart des contrats exigent que la perte d’emploi soit consécutive à un licenciement économique. La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement consécutif à une faute grave, le départ en retraite ou encore la rupture de la période d’essai sont rarement couverts.

La banque vous proposera d’adhérer à un contrat collectif « perte d’emploi » distinct du socle de base.

La garantie perte d'emploi n'intervient que dans certaines limites et sous certaines conditions strictement définies au contrat.

Très souvent, les contrats prévoient :

• Une période de carence, qui dure en moyenne 6 mois après la signature du contrat, période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert ;
• Un délai de franchise, qui dure en moyenne 3 mois après le début du chômage, période pendant laquelle l’indemnisation n’est pas encore versée ;
• Une limitation de la durée de chaque période d'indemnisation et une limitation globale sur toute la durée du prêt ;
• Un âge minimum et un âge maximum ainsi qu’une ancienneté suffisante dans un contrat de salarié à durée indéterminée, lors de la souscription ;
• La nécessité d’un licenciement et la perception des allocations chômage ;
• La production de justificatifs : lettre de licenciement, attestations France travail, par exemple.