Pour les vacances, la retraite ou même pour le plaisir, l’idée de réaliser une acquisition à l’étranger séduit de plus en plus de Français. Toutefois, un tel investissement nécessite de prendre des précautions.
Investir dans l'immobilier à l'étranger requiert de la prudence
Si en France les transactions sont effectuées par le biais d’une étude notariale, ce n’est pas le cas partout. En Espagne, par exemple, l’achat passe par un avocat avant le notaire. Dans plusieurs pays du Commonwealth, la transaction est gérée par un solliciteur, avocat du droit coutumier et spécialiste de la négociation immobilière. Avant toute démarche, il est donc conseillé de se rapprocher d’un notaire français. En effet, les études notariales à travers le monde présentent des similitudes et les professionnels du secteur échangent dans l’intérêt de leurs clients. Ainsi, il n’est pas rare qu’un notaire français dispose de correspondants à l’étranger.
Les lois locales en matière d'immobilier peuvent beaucoup varier
Les droits et prérogatives liés à un contrat de vente immobilière en France ne sont pas forcément identiques dans un pays tiers. En général, le régime applicable est celui du pays d'accueil. Les règles de procédure civile (droit des biens, succession, etc.) et les systèmes de taxation (impôts locaux, cotisations, etc.) sont également ceux du territoire où se trouve le bien. Et dans certains d’entre eux, il n’existe pas d’avant-contrat, ni de délai de rétractation. Cependant, de plus en plus de pays consentent à appliquer le droit des successions du régime fiscal français. Cette procédure fait l’objet d’une démarche spécifique. De même, si le bien acquis est destiné à la location, le système d’imposition appliqué aux loyers perçus peut résulter d’un accord entre la France et le pays d’accueil.
Conseils SeLoger
Faites attention aux garanties juridiques que vous confèrent le contrat de vente. En France, par exemple, le vendeur d’un logement neuf est responsable de l’ensemble des vices cachés sur le gros œuvre pendant les dix années suivant la vente. Vérifiez si une clause similaire est stipulée dans votre contrat.
Comment gérer le financement du logement ?
Pour des questions juridiques évidentes, les banques françaises sont frileuses lorsqu’il s’agit d’investissement à l'étranger. Deux options peuvent donc être envisagées :
- Insister pour obtenir un financement en France : dans ce cas, vous devrez fournir des garanties situées sur le territoire national. S’il y a entente, l’établissement financier applique généralement les mêmes conditions d’emprunt que pour un crédit souscrit en France.
- Tenter d’obtenir un financement dans le pays d’accueil, ce qui est parfois plus compliqué (apport considérable de l’ordre de 35 à 50 %, taux d’emprunt moins compétitif, etc.).
Il est souvent demandé à l’acquéreur d’ouvrir un compte bancaire local. Et si votre résidence fiscale se trouve en France, n’oubliez pas de déclarer ces comptes au fisc français : qu’il s’agisse de plus-values, d’intérêts ou de dividendes, tous les revenus perçus à l’étranger doivent être déclarés. À défaut, vous risquez un redressement fiscal.
Surtout ne négliger pas les coûts annexes à un achat immobilier
Pour connaître le coût global de votre investissement, vous devez considérer l’ensemble des frais liés à l’achat du logement. Si en France la majorité des coûts annexes correspond aux frais de notaire, à la taxe foncière ou encore aux assurances, le mode de calcul peut diffèrer à l'étranger. Par exemple, aux États-Unis, vous devez prévoir un cachet supplémentaire si vous investissez dans un bien neuf. En effet, de nombreuses résidences vous obligent à payer divers services : gardiennage, piscine, nettoyage, espace vert, etc. Enfin , dans d'autres endroits où les conditions climatiques le requièrent (tempêtes, inondations, etc.), d'importants frais peuvent être à prévoir pour l'assurance.
Les points clés à savoir
Dans un contexte juridique qui change en fonction des pays, la prudence doit rester de mise. Avant toute démarche, pensez à contacter un notaire en France et à vous renseigner sur d'éventuelles subtilités locales.
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