La taxation de la vente d'un bien immobilier, à Paris, autrement dénommée « droits de mutation » ou plus connue sous le nom de frais de notaire, augmente. Le barème passera de 3,8 à 4,5 % pour toutes les transactions de logements, bureaux ou commerces.
La hausse des droits de mutation, c'est maintenant !
La hausse des droits de mutation, à titre onéreux (DMTO), à Paris, est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cette taxation, improprement appelée « frais de notaires » –ces derniers étant loin d’en percevoir la totalité-, restait jusqu'alors fixée à 3,80 % dans la capitale ; une résistance singulière alors que la quasi-totalité des départements français (95) avaient rehaussé leur barème, à 4,50 %, conformément à ce qu'avait prévu la loi de finances pour 2014. Fin novembre, les élus du Conseil de Paris ont franchi à leur tour le gué.
Chiffres clés
Une hausse qui se traduit par des frais supplémentaires de 5 000 € sur l’achat d’un bien de 300 000 €.
140 M€ de recettes supplémentaires pour la ville de Paris
Cette hausse des droits de mutation concerne la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement perçus par le notaire pour le compte de l'Etat. Elle concerne tous les logements, bureaux et commerces qui feront l'objet d'une transaction. Du côté des recettes, la Ville de Paris devrait récupérer 140 M€. Suite aux attentats du 13 novembre, l’opposition LR avait proposé que sa mise en œuvre soit reportée, essuyant le refus de la gauche municipale, majoritaire à la mairie de Paris.
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— Laurent Vimont - C21 (@LaurentVimont) 23 Novembre 2015La rédaction voux conseille :
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